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Samedi 17 Novembre 2018, 06:17 Le J2R.com, le site du Journal de la Rechange et de la Réparation : actualités auto, après-vente, services, équipementiers.
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Le gouvernement allemand prépare un projet de loi prévoyant l’adoption d’une clause de réparation. Une initiative saluée outre-Rhin par plusieurs organisations professionnelles qui espèrent une libéralisation totale du marché de la pièce de carrosserie.
Pièces de carrosserie : l’Allemagne veut adopter la clause de réparation

 

C’est une information qui ne manquera pas de susciter l’attention de la rechange indépendante hexagonale. L’Allemagne vient de faire un grand pas vers la libéralisation du marché de la pièce de carrosserie. Le 11 septembre, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à "renforcer la concurrence", qui prévoit notamment l’introduction d’une clause de réparation. Cette mesure autorisera les sociétés autres que les ayant-droits (constructeurs automobiles) de produire et vendre des pièces de rechange protégées par le droit de la propriété intellectuelle.  

L'Association allemande des distributeurs de pièces automobiles (GVA) s’est félicité de ce projet de loi par le biais de son président Hartmut Röhl : "Les grands gagnants de la libéralisation seront les consommateurs qui bénéficieront de prix compétitifs. Pour atteindre cet objectif déclaré de la loi, il est indispensable qu'aucune exception ne soit faite et que l'ensemble du parc de véhicules soit couvert par la réglementation".

Rappelons que l’Allemagne fait partie des pays où la protection sur les pièces visibles est encore en vigueur. Des assouplissements à cette réglementation avaient toutefois été mis en place en 2003, lorsque les constructeurs s’étaient engagés à ne plus invoquer ce droit de la propriété intellectuelle, autorisant ainsi les distributeurs indépendants à vendre librement des pièces de carrosserie.

En inscrivant dans le droit cette libre concurrence, le gouvernement allemand confirmerait donc définitivement la commercialisation de pièces dites "adaptables", ouvrant à tous un marché aujourd’hui estimé à 3 milliards d’euros outre-Rhin.

Pour mémoire, quatre pays en Europe gardent cette protection des pièces de carrosserie : la France, la Finlande, le Danemark et l'Autriche.

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