"Secure Gateway" : Carglass et ATU font plier FCA (Stellantis)
La justice européenne a tranché. Dans l’affaire opposant Carglass et ATU au groupe FCA (Stellantis), elle a jugé les restrictions d'accès aux données des véhicules illégales. Cette décision pourrait bien sonner le glas des "secure gateway"…
La Cour de justice européenne a donné raison à Carglass et ATU contre FCA. ©J2R
C’est un jugement plus que symbolique que vient de rendre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci s’est, en effet, prononcée en faveur de Carglass et ATU en faveur du spécialiste de la réparation de vitrages automobiles et de l’enseigne de centres autos allemande (filiale du groupe Mobivia). Dans un arrêt dévoilé le 5 octobre 2023, l’instance européenne a estimé que l[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
