FDS : vigilance sur les mises à jour !
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un vecteur central dans la transmission des informations exigées par les réglementations. Or, depuis décembre 2010 et jusqu’en juin 2018, le format et le contenu des FDS des mélanges sont appelés à être modifiés très régulièrement, au regard des réglementations européennes qui s’appliquent en parallèle, REACH et CLP en tête. Chaque acteur du marché ayant une responsabilité sur sa diffusion, il doit veiller au suivi des mises à jour.
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un vecteur central dans la transmission des informations exigées par les réglementations. Or, depuis décembre 2010 et jusqu’en juin 2018, le format et le contenu des FDS des mélanges sont appelés à être modifiés très régulièrement, au regard des réglementations européennes qui s’appliquent en parallèle, REACH et CLP en tête. Chaque acteur du marché ayant une responsabilité sur sa diffusion, il doit veiller au suivi des mises à jour.
La FDS est un élément essentiel du système de prévention des risques chimiques. Pour une substance ou un mélange donné, ce document fournit un nombre important d’informations. Mais la rédaction des FDS est tributaire de données encore fluctuantes, produites en amont et ponctuées par le calendrier réglementaire, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
La FDS, maillon central du dispositif réglementaire
REACH a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. En complément, CLP fixe les règles de classification et d’étiquetage des substances et des mélanges. La FDS, lorsqu’elle est obligatoire, centralise les données dans un même document, mentionne les numéros d’enregistrement, pour les substances à enregistrer, et les classifications des substances incorporées. La classification du mélange recense des informations sur les dangers pour la santé et l’environnement, les utilisations possibles des substances et des mélanges, des mesures de prévention et de gestion des risques ainsi que des restrictions ou autorisation d’utilisation. La FDS est donc incontournable. Elle permet une traçabilité des substances et des mélanges utilisés et accompagne la mise en œuvre de la gestion du risque chimique en entreprise.
Aujourd’hui encore, les utilisateurs doivent rester vigilants. Car même s’il est plus facile d’avoir une vision claire sur les substances et mélanges utilisés, la structure et le contenu des FDS peuvent changer jusqu’à la prochaine échéance d’enregistrement des substances prévue dans le cadre de REACH, en juin 2018.
Qui doit la fournir ?
La FDS d’une substance ou d’un mélange (produit chimique) sera fournie gratuitement au client par le fournisseur, qui peut être le fabricant, l’importateur, l’utilisateur en aval ou le distributeur. Depuis l’entrée en vigueur de REACH, ce sont aux distributeurs (dont les détaillants) de remettre les FDS fournisseurs à leurs clients professionnels lorsque les produits sont achetés en circuit de distribution.
Les FDS doivent être toujours à jour et faire l’objet d’un archivage précis et organisé. Au sein d’un même établissement, elles sont rangées ensemble, dans un endroit connu de tous les responsables et intervenants impliqués dans la sécurité, afin que les informations qu’elles contiennent restent immédiatement disponibles en cas d’urgence technique ou médicale ou lors de toute utilisation nouvelle ou particulière de la substance ou du mélange.
Le fabricant, l’importateur, le distributeur, l’utilisateur en aval ou l’utilisateur final, a l’obligation de conserver les informations pendant 10 ans après la date de fabrication, d’importation, de fourniture ou de la dernière utilisation de la substance, telle quelle ou contenue dans un mélange (REACH, Art. 36).
La FDS est transmise ou disponible sur demande, sur support papier ou numérique, et doit être fournie par le chef d’établissement au médecin du travail. Tout comme l’étiquetage, elle doit être rédigée dans la langue du pays où le produit concerné est commercialisé.
La FDS, un document de référence très utile
La FDS aide l’utilisateur de la substance ou du mélange à répondre aux obligations qui lui incombent : transmettre les informations essentielles portant sur les dangers présentés par cette substance ou ce mélange ; élaborer les fiches de poste où un salarié est amené à l’utiliser ; rédiger des consignes écrites de sa mise en œuvre ; informer le personnel concerné sur les risques et le former à une utilisation correcte et sûre, dans le respect de la législation sur la prévention ; identifier et évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés et bâtir les règles internes de protection du personnel ; assurer aux salariés la surveillance médicale qui convient par une connaissance plus complète des substances ou des mélanges manipulés et de la nature des éventuels risques liés à leur utilisation.
L’utilisateur final gère la FDS des produits qu’il utilise, s’assure de sa mise à disposition auprès de toutes les personnes concernées dans l’entreprise et de la médecine du travail.
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