Feu vert pour la libéralisation des pièces de carrosserie en 2023
Le Conseil constitutionnel a validé l'article de la loi Climat et résilience libéralisant le marché des pièces de carrosserie, signale la Feda. Une première victoire pour l'organisation professionnelle qui appelle désormais à une harmonisation européenne de cette réglementation.
Le Conseil constitutionnel valide les travaux de la Commission mixte paritaire de juillet dernier (photo) sur la libéralisation des pièces de carrosserie, entrouvrant ainsi ce marché à partir de 2023.
Cette fois, c’est certain : le vitrage automobile sera entièrement ouvert à la concurrence à partir du 1er janvier 2023. Tandis qu’à la même date, le marché des autres éléments de carrosserie (optiques, rétroviseurs et autres pièces visibles) sera aussi libéralisé, en étant élargi aux équipementiers de première monte. Ces dispositions sont intégrées dans un article du projet de loi Climat et résilience valid[...]
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