La libéralisation des pièces de carrosserie une nouvelle fois retoquée
Le (mauvais) scénario se répète pour la disposition visant l’ouverture du marché des pièces captives. Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré cette mesure qui faisait partie du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Avec la censure de la libéralisation des pièces captives, la Feda déplore une nouvelle occasion manquée de soutenir les consommateurs et les entreprises.
Bis repetita pour la libéralisation des pièces de carrosserie. Soutenue par la Feda, cette mesure intégrée au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a une nouvelle fois été censurée par le Conseil constitutionnel, le 3 décembre 2020.
Ce n’est pas vraiment une surprise pour l’organisation professionnelle, qui avait alerté le cabinet du Premier ministre[...]
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