Vers une libéralisation des pièces captives dès 2023 ?
L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi Climat et résilience conserve la disposition visant l’ouverture du marché des pièces de carrosserie. Celle-ci pourrait entrer en vigueur dès 2023.
La Feda salue l’adoption de la disposition concernant la libéralisation des pièces captives mais reste très prudente sur la possibilité d’une nouvelle censure.
Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs sont parvenus dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet à un accord sur le projet de loi Climat et résilience. La Feda a pris connaissance du résultat de leurs travaux, en particulier de la disposition portant sur la libéralisation des pièces captives.
Cette mesure a effectivement été conservée et devrait s’appliquer à compter du 1er jan[...]
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