Avis ADLC / CNPA : Patrick Bailly tempère

Siégeant au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à la section des activités économiques, Patrick Bailly a été désigné rapporteur d'un avis sur la filière automobile, intitulé "Comment relever les défis d'une transition réussie". Dans ce texte, dont il est précisé qu'il est non définitif, il n'est plus question de "partis pris" et de "manipulations de chiffres" par l'Autorité de la concurrence (ADLC), comme cela avait pu être dénoncé par les organisations de constructeurs et d'importateurs, le 8 octobre dernier.

Dans un sous-chapitre intitulé "Préserver la propriété intellectuelle qui protège la recherche", l'avis replace le contexte : "Il convient de souligner que la législation actuelle qui protège les pièces visibles (dites de carrosserie) permet aux constructeurs de bénéficier d'un monopole relatif sur la commercialisation de ces pièces de rechange. Or, ces derniers ont délégué depuis plusieurs années une part importante des efforts de R&D aux équipementiers sur tous les composants – dont certaines  pièces visibles (pare-brise, vitrerie, optique, lanternerie)."

Et donne son point de vue : "Notre assemblée invite donc les représentants de la filière à réfléchir aux modalités d'un partage plus équilibré des droits de commercialisation des pièces couvertes par des droits de dessins et modèles entre les constructeurs et équipementiers, au bénéfice collectif de la filière elle-même et des consommateurs." Il semblerait que le CNPA ait repris un peu de son autonomie perdue dans ce combat…