CLP : concrètement, ce qui va changer
Le Règlement CE n° 1272/2008, dit CLP (Classification, Labelling, Packaging), s’appliquera dans son intégralité, y compris pour les mélanges, à partir du 1er juin 2015 (cf. numéro précédent). Ce règlement définit de nouvelles règles de classification et classes de danger. Il implique des modifications quant à l’étiquetage, la classification, les mentions obligatoires et les pictogrammes.
Le Règlement CE n° 1272/2008, dit CLP (Classification, Labelling, Packaging), s’appliquera dans son intégralité, y compris pour les mélanges, à partir du 1er juin 2015 (cf. numéro précédent). Ce règlement définit de nouvelles règles de classification et classes de danger. Il implique des modifications quant à l’étiquetage, la classification, les mentions obligatoires et les pictogrammes.
L’application du règlement CLP concerne tous les publics. Fabricants, importateurs et utilisateurs en aval doivent éditer de nouvelles étiquettes et mettre à jour les FDS des substances et des mélanges, dont les produits de peinture ; professionnels et consommateurs doivent pouvoir les décrypter.
Nouvel étiquetage
Le nouvel étiquetage doit comporter le nom commercial du produit et l’identité des substances responsables de la classification pour les mélanges, les pictogrammes symbolisant le danger, la mention d’avertissement si la classification l’exige, les mentions de danger et conseils de prudence, enfin le nom, l’adresse et le n° de téléphone du fabricant, importateur ou distributeur.
9 nouveaux pictogrammes pour symboliser les dangers
Les pictogrammes sont destinés à communiquer les renseignements spécifiques sur certains dangers des produits.
5 pictogrammes concernent les dangers physico-chimiques (ex : gaz sous pression), 4 les dangers pour la santé (ex : sensibilisation cutanée), 1 seul pictogramme identifie les dangers pour l’environnement (toxicité aiguë ou chronique pour le milieu aquatique).
Lorsque la classification d’un mélange implique la présence de plusieurs pictogrammes, des règles de priorité sont appliquées pour en réduire le nombre.
Visuellement, les nouveaux pictogrammes de danger comportent un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre en losange rouge épais. Ils remplaceront définitivement les anciens pictogrammes sur fond orange.
Nouvelles mentions d’avertissement, de danger, de conseils de prudence
La mention d’avertissement signale l’existence d’un danger potentiel (“danger” ou “attention”) en indiquant sa gravité ou son degré relatif.
Les mentions de danger décrivent la nature et le degré du danger que constitue un produit au cours de son utilisation ; ces phrases sont codifiées sous la forme d’une lettre “H” suivie de trois chiffres, le premier d’entre eux représentant la classe de danger (physico-chimique, ou santé, ou environnement) : par exemple, H223 Aérosol inflammable, H332 Nocif par inhalation, H410 Dangereux pour le milieu aquatique…
Les conseils de prudence décrivent les mesures recommandées qu’il convient de prendre et relatives à la prévention, l’intervention, le stockage, l’élimination. Ces conseils sont affectés d’une lettre “P” suivie de trois chiffres : par exemple, P405 Conserver sous clé, P330 Rincer la bouche…
Enfin, des informations additionnelles sur les dangers physiques ou toxicologiques peuvent figurer sur l’étiquette. Elles sont exprimées sous la forme “EUH” suivie de trois chiffres : par exemple, EUH 066 Une exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
A noter, les codifications “H…”, “P…” ou “EUH…” n’apparaissent pas sur l’étiquette. Seules sont mentionnées les phrases qui leur sont attribuées.
En clair…
L’étiquette est destinée à informer immédiatement l’utilisateur du produit. Pour décoder l’étiquette, il faut regarder les pictogrammes qui signalent les dangers les plus importants ; lire la mention d’avertissement qui indique le niveau de danger ; lire attentivement les mentions de danger qui précisent les dangers particuliers des produits ; prendre connaissance des conseils de prudence qui aident à définir les mesures de prévention.
La voie de la simplification réglementaire n’en est encore qu’à ses balbutiements… Pour aider les professionnels de la réparation carrosserie à s’y retrouver, un chapitre du “Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie du SIPEV” sera consacré au CLP.
