CLP : l’étiquetage des produits va changer

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) aligne l’ancienne législation de l’UE sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques avec celle du SGH (Système Global Harmonisé) de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Son but est de concilier le commerce international des produits chimiques et la protection de la santé et de l’environnement. Il permet aux utilisateurs d’identifier les dangers des produits chimiques, au moyen de pictogrammes et de phrases harmonisés, sur l’étiquette des emballages et dans les Fiches de Données de Sécurité (FDS).

Utilisateurs et produits concernés

La mise en conformité CLP comprend 3 étapes : la classification, la notification et la modification des étiquettes et des FDS. En aval, fabricants, importateurs et utilisateurs sont directement concernés par l’édition de nouvelles étiquettes et la mise à jour des FDS pour les substances (matières premières) et les mélanges chimiques (telles les peintures).

Appliqué aux produits professionnels et de consommation, le règlement CLP concerne tous les publics quant à l’apprentissage de la lecture des nouvelles étiquettes.

Cadre réglementaire

Le règlement européen CE n° 1272/2008, dit CLP, a été publié le 31 décembre 2008 au Journal Officiel de l’Union Européenne, et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il est obligatoire et directement applicable dans tous les Etats Membres de l’UE, c’est-à-dire sans transposition nationale. Son impact sur d’autres réglementations nationales et européennes a donné lieu à la publication de nouveaux textes et à la modification de dispositions existantes. Il fait également l’objet de modifications d’ordre technique, publiées sous forme d’Adaptations au Progrès Technique et scientifique (APT).

Calendrier d’une application progressive

Parmi les produits chimiques, le règlement CLP distingue 2 notions, “substances” et “mélanges”, et prévoit 2 Directives européennes temporaires qui seront abrogées le 1er juin 2015 : la “Dangerous Substances Directive” (DSD) et “Dangerous Preparations Directive” (DPD).

Concernant les mélanges, leur classification, étiquetage et emballage doivent être conformes à la DPD jusqu’au 1er juin 2015. Dans la FDS, la classification d’un mélange doit figurer selon la DPD. Cependant, si un mélange est classifié, étiqueté et emballé selon le CLP, les 2 classifications doivent être mentionnées sur la FDS.

A partir du 1er juin 2015, la FDS d’un mélange devra faire mention du CLP. Quant aux lots mis sur le marché avant cette date, ils seront dispensés de “ré-étiquetage” et “ré-emballage” jusqu’au 1er juin 2017.

En décrypté, ce qui va changer

A partir du 1er juin 2015, le règlement implique la modification des seuils qui pourra changer la classification de certains produits, l’harmonisation des classifications (annexe VI), des notifications et un inventaire de l’ECHA. Visuellement, il implique la mise en place d’un nouvel étiquetage et l’utilisation de nouveaux pictogrammes pour symboliser les dangers. De nouveaux pictogrammes avec un fond blanc remplaceront définitivement ceux avec le fond orange connus dans l’UE.

Le mois prochain, la suite de cet article abordera plus concrètement les conséquences de la réglementation CLP : le décryptage des nouvelles mentions obligatoires sur les étiquettes, les correspondances entre les anciens et les nouveaux pictogrammes, le changement de classification de certains produits et les précautions qui en découlent.