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Gestion des déchets : obligations et bonnes pratiques

Publié le 20 décembre 2013
Par La Rédaction
3 min de lecture
La gestion des déchets, élément clé d’une démarche éco-responsable, fait partie intégrante du Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie du SIPEV. Les professionnels de la réparation automobile ont la responsabilité légale d’organiser la collecte, le tri et l’élimination de leurs déchets, dangereux ou non.
La gestion des déchets, élément clé d’une démarche éco-responsable, fait partie intégrante du Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie du SIPEV. Les professionnels de la réparation automobile ont la responsabilité légale d’organiser la collecte, le tri et l’élimination de leurs déchets, dangereux ou non.

La pérennité de l’activité carrosserie passe par une approche éco-responsable de l’atelier, et, en bout de piste, par une gestion optimum des déchets. La mise en œuvre de bonnes pratiques concerne tous les acteurs économiques, à des niveaux d’implication différents. Pour le carrossier et les filières impliquées dans la collecte et le recyclage, l’enjeu est de faire de la gestion des déchets un levier de croissance. Pour le personnel d’une carrosserie, l’intérêt est davantage marqué par le traitement et la valorisation des déchets triés. Pour tous, la gestion des déchets est une source d’indépendance sur les matières premières et secondaires au-delà d’un acte environnemental.

Pourquoi trier les déchets dans sa carrosserie ?

Pour le carrossier, le tri des déchets est une obligation légale. Il doit séparer les Déchets Industriels Non Dangereux (DIND) et les Déchets Industriels Dangereux (DID), en assurer la collecte et établir leur traçabilité complète avec un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) à conserver pendant 5 ans.
En marge de la réglementation, le tri des déchets dans l’atelier carrosserie peut être une source d’intérêt économique, financier, commercial, personnel ou écologique. Par exemple, la réduction du volume des déchets entraîne arithmétiquement une diminution des coûts. Cette considération implique d’appréhender la gestion des déchets dès l’étape des achats pour évaluer la nature et le volume des déchets générés par le produit et son emballage.
De même que la valorisation des déchets peut valoir au carrossier une compensation pécuniaire. Citons notamment les pare-chocs, qui peuvent rapporter jusqu’à 100 euros par tonne. Enfin, afficher un engagement éco-responsable, via une gestion exemplaire des déchets, bénéficie à l’image institutionnelle et commerciale du carrossier.

Impliquer tout le personnel de la carrosserie

Une bonne gestion des déchets est initiée par la motivation du dirigeant, mais également par sa capacité à sensibiliser son personnel, maître d’œuvre en la matière. Quand on sait que le verre des pare-brise est recyclable à l’infini et peut se transformer en carafe, qu’une jante peut devenir une passoire, ou un pare-chocs, une chaise en plastique, la gestion et le tri des déchets deviennent des évidences. Conscient de la portée de ses actes sur la valorisation des déchets, responsabilisé sur sa contribution, le personnel sera plus volontaire pour changer ses habitudes de travail et appliquer les bons gestes au quotidien.

Les partenaires de la gestion des déchets

La collecte et le traitement des déchets sont confiés aux organismes agréés par les pouvoirs publics. Deux types d’agrément sont délivrés : celui pour les DID et celui pour les DIND. A partir d’un diagnostic, les sociétés de collecte sont capables d’apporter une solution personnalisée aux carrossiers et d’optimiser l’efficacité du dispositif en l’accompagnant d’outils pédagogiques d’information à l’attention du personnel. Audit des sites de l’entreprise candidate pour évaluer les types de déchets à traiter, bilan des accès dans l’atelier, préconisation des meilleurs emplacements pour disposer les contenants, aménagement et entretien des aires de stockage, fourniture des matériels de stockage, information et initiation du personnel, collecte et tri des déchets, transfert vers les centres de traitement agréés, gestion de la traçabilité, production de statistiques… la prise en charge peut être totale (sources : Chimirec et Derichebourg).

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Un cadre réglementaire évolutif et nécessaire

“Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer, ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions de la liste unique définie dans l’annexe II du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002” (code de l’environnement, art. L541-2).

Concernant plus précisément les professionnels, la gestion des déchets est régie par un cadre réglementaire évolutif. En 1992, l’obligation de séparer les Déchets Industriels Dangereux (DID) et les Déchets Industriels Non Dangereux (DIND) est instaurée. En 2002, s’ajoute celle de trier et stocker les déchets dans des installations agréées. En 2005, la fourniture d’un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) pour les DID, puis, à partir du 1er juillet 2012, la tenue d’un registre faisant l’inventaire des déchets dangereux et non dangereux et de leur traçabilité, deviennent également obligatoires.

 

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