Mercedes-Benz peut de nouveau immatriculer ses voitures en France !
Le Conseil d’Etat a rendu son verdict sur la forme, enjoignant l’Etat français de reprendre les immatriculations sous deux jours. En attendant un jugement de fond.
Le Conseil d’Etat a rendu son verdict sur la forme, enjoignant l’Etat français de reprendre les immatriculations sous deux jours. En attendant un jugement de fond.
C’est sans nul doute une victoire pour Mercedes dans la bataille l’opposant depuis de deux mois au Gouvernement français, qui ne l’autorisait plus à immatriculer ses Classe A, CLA, B et SL, en raison de leur utilisation du gaz réfrigérant R134a, au lieu du HFO-1234yf, rendu obligatoire par une directive européenne. Le Conseil d’Etat a donc tranché en faveur du constructeur allemand et confirmé la décision du Tribunal de Versailles.
La faible proportion mise en avant
L’interdiction du Gouvernement de délivrer des certificats d’immatriculation a été jugée irrecevable par la plus haute instance.
Celle-ci a rappelé que l’ancien dispositif, employant le gaz R134a avait été homologué CE et, qu’à ce titre, il ne saurait porter atteinte à la sécurité routière, ni à l’environnement et la santé publique. A ceci s’ajoute un autre fait notoire : “la faible proportion de nouveaux modèles (moins de 6 %) et de véhicules (seulement 1,74 %) immatriculés en France en 2013 équipés du nouveau gaz, la part infime de ces véhicules parmi ceux circulant en France, la faible part du parc automobile français représentée par les véhicules Mercedes”, notamment.
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