Décret VHU : le gouvernement doit revoir sa copie selon Mobilians
La pièce de réemploi (PRE) ne doit pas être une option pour les démolisseurs. C'est la position de Mobilians qui vient de déposer un recours contre le décret relatif à la gestion des véhicules hors d'usage (VHU), publié le 1er décembre 2022.
Mobilians a pris la décision de déposer un recours en Conseil d’État contre le nouveau décret VHU.
Le décret encadrant le traitement des VHU doit repasser dans les mains de l'exécutif selon Mobilians. Dans un communiqué, l'organisation professionnelle vient de faire savoir qu'elle avait déposé une requête contre ce texte, publié le 1er décembre dernier, auprès du Conseil d'Etat.
Le syndicat regrette, en effet, que le décret n'ait pas inclus d'obligation pour les centres VHU de production de pièces de réemplo[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Sur le même sujet
