Quel bilan pour le règlement européen sur l'après-vente automobile ?
La Commission européenne vient de publier son rapport d'évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile, entré en vigueur en 2010. Si le texte dresse un bilan satisfaisant de ce cadre, les organisations professionnelles se montrent plus circonspectes.
Dans son rapport, la Commission européenne dénonce en partie les difficultés d’accès des réparateurs indépendants aux données techniques.
La Commission européenne vient de publier le rapport d'évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile afin de décider s'il convient de le laisser expirer, de le renouveler dans sa forme actuelle ou de le réviser.
Des "difficultés" encore relevées
Appliqué depuis le 1er juin 2010, ce cadre réglementaire avait notamment pour objectif de "protéger l’accès des fabricants de pièces de rechange aux marchés de l’après-vente automobile" pour garantir aux consommateurs une meilleure diversité, aussi bien en termes de c[...]Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Sur le même sujet
