Tolérance de trois mois pour les contrôles techniques VL
Pour aider les automobilistes à mieux respecter les mesures de confinement, le gouvernement vient de confirmer un report de trois mois des échéances de contrôle technique et de contre-visites pour les VL. Pour les poids lourds, une tolérance de 15 jours est accordée.
Les réseaux Auto Sécurité et Sécuritest appellent à une uniformisation des critères de recevabilité des demandes de chômage partiel.
Bonne nouvelle pour les automobilistes. À la suite des réclamations présentées par les contrôleurs techniques ces derniers jours, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, et le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, ont annoncé une tolérance de trois mois de la date de validité du contrôle technique et des contre-visites. Ce délai s’applique aux VL et VUL. Pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules de transport en commun, une tolérance de 15 jours a été accordée". Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules industriels sont d’ailleurs recensés sur le site de Bison Futé.
L’exécutif précise que cette décision a été prise "afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique". Si cette annonce représente évidemment un soulagement pour les automobilistes et pour les contrôleurs techniques, elle n’en soulève pas moins de nouvelles interrogations chez ces derniers.
Vers un chômage partiel pour le CT ?
En effet, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari précisent dans leur communication que les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d'entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. Mais avec cette tolérance de trois mois accordée aux VL, un grand nombre de centres risquent de fermer leurs portes.
C'est le cas des enseignes du groupe SGS, Sécuritest et Auto Sécurité, qui entendent désormais obtenir des indemnisations de fermeture pour manquement d’activité. Fort d’un premier avis favorable, obtenu par un de leurs affiliés en Moselle à sa demande d’indemnisation pour impossibilité de se mettre en conformité avec les mesures sanitaires nécessaires (gel, masque, gants, désinfectant...), les deux enseignes plaident pour l’uniformisation des critères de recevabilité des demandes de chômage partiel. Ceci permettrait d’assurer un traitement équitable à tous les centres en France.
Les réseaux entendent également mutualiser leurs efforts avec l'ensemble de la filière automobile pour faire reconnaître le préjudice sur leur activité et recevoir des aides en conséquence. "Nous nous réjouissons de la création d'un fond de compensation pour la filière automobile, auquel nos centres devraient logiquement accéder", concluent Sébastien Danvel, président d'Auto Sécurité et Laurent Palmier, président de Sécuritest.
