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Data Act : le Cecra veut un cadre spécifique pour l'automobile

Publié le 17 mars 2023
Par Mohamed Aredjal
2 min de lecture
Le Parlement européen a adopté, le 14 mars 2023, le règlement sur l’accès aux données (Data Act) à une majorité écrasante. Un premier pas salué par le Cecra, qui attend désormais un texte spécifique au secteur pour répondre à ses particularités techniques et juridiques.
Data Act
Le Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, et la rapporteure pour le Parlement sur le Data Act, Pilar del Castillo lors du débat en plénière à Strasbourg. ©UE
Le 14 mars 2023, à Strasbourg (67), les eurodéputés ont adopté à une écrasante majorité (500 votes pour, 23 contre et 110 abstentions) leur position sur le Data Act. L’adoption de ce texte par le Parlement européen ouvre la voie aux trilogues, c’est-à-dire aux négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE et la Commission. Une première réunion est déjà prévue pour le 28 mars. "Le règlement sur les données va complètement changer la donne, en permettant l’accès à une quantité presque infinie de données industrielles de haute qualité. La compé[...]

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