Suppression de la TGAP : la Feda veut des éclaircissements
Malgré l’abrogation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les huiles et préparations lubrifiantes, plusieurs distributeurs peinent à obtenir leur remboursement. La Feda et la CGI appellent à une clarification des règles qui s’appliquent aux professionnels.
Abrogation de la TGAP : la Feda et la CGI demandent au Gouvernement des règles claires pour tous les opérateurs.
La récente réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s’est accompagnée de plusieurs simplifications dont une suppression sur les activités concernant les huiles et les préparations lubrifiantes. Or cette abrogation était assortie d’un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Autrement dit, les opérateurs qui se sont acquitté de cette taxe en 2020 peuvent théoriquement en demander le remboursement.
Seul hic : sur le terrain, de nombreux distributeurs peinent à récupérer leur dû. "La Feda et la CGI, constatant que cet effet rétroactif génère bea[...]
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