TGAP : Bercy répond aux inquiétudes de la filière
Saisi par la Feda en octobre 2021 au sujet de la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le ministère de l’Economie vient d’apporter quelques éclaircissements sur le sujet.
Bercy répond à la FEDA sur la suppression rétroactive de la taxe générale sur les activités polluantes. ©Adobe Stock
En octobre dernier, la Feda et la CGI interpellaient Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, en raison de difficultés liées à l’abrogation rétroactive, au 1er janvier 2020, de la TGAP. En effet, plusieurs entreprises s’étaient plaintes auprès de la fédération de remboursements aléatoires par leurs fournisseurs, voire de refus de rétrocession.
Après une réunion de travail à Bercy et des échanges avec le cabinet du ministre, le gouvernement a r[...]
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