VHU : les nouvelles règles du jeu de la filière REP
Le décret de création de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les véhicules hors d'usage (VHU) a été publié le 1er décembre 2022. Si ce texte a rassuré en partie les professionnels du secteur, ces derniers exigent toutefois quelques précisions complémentaires.
Le nombre de pièces détachées réutilisées, actuellement au nombre de 12 millions, pourrait doubler à la faveur de la REP dédiée. ©Back2Car
Attendu depuis plusieurs mois par les déconstructeurs automobiles, le décret relatif à la gestion des VHU et à la responsabilité élargie des producteurs a été publié le 1er décembre 2022. Rappelons que ce texte fait suite à l'article 62 de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec), qui précise les conditions de traitement des véhicules motorisés à quatre roues dont le poids maximal est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, ainsi que ceux à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur.
Le décret était pour le moins attendu par les professionnels du s[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Sur le même sujet
