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loi sur la transition énergétique

La pièce de réemploi oui, mais pas sous la contrainte !
Un amendement de la loi sur la transition énergétique, adopté en première lecture, vise à renforcer la place de la pièce de réemploi chez les réparateurs, sous peine de sanctions financières. Si le CNPA s’inscrit dans la démarche, il se désolidarise pourtant des sanctions prévues.
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