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REACH

FDS : vigilance sur les mises à jour !
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un vecteur central dans la transmission des informations exigées par les réglementations. Or, depuis décembre 2010 et jusqu’en juin 2018, le format et le contenu des FDS des mélanges sont appelés à être modifiés très régulièrement, au regard des réglementations européennes qui s’appliquent en parallèle, REACH et CLP en tête. Chaque acteur du marché ayant une responsabilité sur sa diffusion, il doit veiller au suivi des mises à jour.
“Approvisionnement hors EEE : mesurer les incidences”
Les peintures, définies comme des mélanges, sont soumises à la réglementation REACH quant à leur fabrication, leur distribution et leur utilisation. En s’approvisionnant en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), les distributeurs et utilisateurs en aval deviennent des importateurs. Pour ne pas endosser les lourdes obligations de ce statut et limiter les risques, le Groupement Peinture Carrosserie du SIPEV recommande la vigilance sur les sources d’approvisionnement.
REACH : toute la filière carrosserie est concernée
REACH réglemente les substances chimiques utilisées, dans des mélanges ou des articles de peinture. Toute la filière de la réparation est concernée et tous les acteurs sont liés par leurs devoirs et obligations. Cette réglementation s’intègre dans une démarche éco- responsable et s’inscrit dans le “Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie” du SIPEV.
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