La Fédération nationale de l'Artisanat automobile a rencontré le 22 février dernier Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires, économiques, pour se faire entendre sur la fraude intracommunautaire à la TVA sur les VO.
TVA
Services | 2 mars 2017
Fraude à la TVA : la Fnaa reçue à Bruxelles
TVA essence/Diesel : la même règle pour tous... en 2021
Publié le 27 octobre 2016
Lors de l'examen de la première partie du Projet de loi de finances 2017, les députés ont adopté l'amendement qui préconise d'accorder sur cinq ans la déductibilité de la TVA sur l'essence, pour les VP et VUL des véhicules de société.
Fraude à la TVA VO : les négociants peuvent l'emporter
Publié le 21 janvier 2016
Les négociants français de bonne foi n'ont pas forcément partie perdue devant les tribunaux si l'administration fiscale les accuse d'avoir indûment appliqué le régime de la TVA sur marge avec l'un de leurs fournisseurs européens au niveau des VO.
First Stop offre la TVA
Publié le 18 juin 2015
A la veille des premiers départs en vacances, le spécialiste du pneumatique et de l'entretien lance sa campagne d'été en offrant la TVA à tous ses clients.