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Assurances

La Macif sanctionnée

Publié le 3 novembre 2016
Par Frédéric Richard
< 1 min de lecture
Mi-octobre dernier, la Macif a été condamnée pour avoir ignoré la cession de créance, pourtant légale, et permettant à tout carrossier non-agréé de traiter les dossiers des assurés et de se voir réglé directement.
Mi-octobre dernier, la  Macif a été condamnée pour avoir ignoré la cession de créance, pourtant légale, et permettant à tout carrossier non-agréé de traiter les dossiers des assurés et de se voir réglé directement.
Mi-octobre dernier, la Macif a été condamnée pour avoir ignoré la cession de créance, pourtant légale, et permettant à tout carrossier non-agréé de traiter les dossiers des assurés et de se voir réglé directement.

La Macif est reconnue coupable d'avoir refusé de traiter des dossiers montés via la cession de créance. L’assureur devra ainsi payer 18 000 euros à FC Peinture (Cormeilles en Parisis), et ce, même s'il décide sous un mois de faire appel de cette décision.

Et ce n'est pas la première fois ! La FFC Réparateurs nous rappelle que l'affaire a commencé en décembre 2012 par un premier dossier de cession de créance, rejeté par la Macif. Puis un deuxième, un troisième…, pour atteindre 8 dossiers, dès août 2013. Systématiquement, la Macif a procédé au règlement direct des clients, en faisant fi de toute la procédure de la cession de créance parfaitement légale, c’est-à-dire en omettant volontairement de régler le réparateur, le forçant donc à attendre le bon vouloir du client qui avait, lui, reçu le règlement.

On rappelle que la Macif se fait régulièrement interpeller par la FFC Réparateurs pour des faits similaires. Ainsi, Jean Pais, de la Carrosserie Pais (74) a remporté tous ses procès (15) contre l’assureur récalcitrant.

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