Bruxelles s'attaque aux homologations de véhicules

Il sera moins facile à l'avenir de faire homologuer un véhicule en Europe. La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules comprenant plusieurs mesures destinées à faire en sorte que "les constructeurs se conforment strictement à toutes les prescriptions de l'UE en matière de sécurité, d'environnement et de production".

La Commission propose notamment de couper les liens financiers qui existent aujourd'hui entre les services techniques et les constructeurs. "La majorité des Etats membres désignent des services techniques, rémunérés directement par les constructeurs, pour les essais et inspections visant à vérifier la conformité du véhicule aux prescriptions de la réception par type de l'UE", explique la Commission européenne. Cette dernière propose donc de revoir ce système de rémunération, l'institution européenne demandant aussi à ce que les services techniques soient régulièrement soumis à des audits indépendants.

Autre proposition phare : l'instauration d'un contrôle de conformité sur des véhicules déjà en circulation. "Il sera ainsi possible de détecter la non-conformité à un stade précoce et de veiller à ce que des mesures correctives immédiates et vigoureuses soient prises à l’encontre des véhicules qui s'avèrent être non conformes et/ou représentent un risque grave pour la sécurité ou une nuisance grave pour l'environnement, explique ici la Commission européenne. Tous les Etats membres devraient avoir la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes sur leur territoire, sans attendre que l'autorité qui a délivré la réception par type agisse."

L'institution souhaiterait enfin renforcer le système de réception par type avec une plus grande supervision européenne. "La Commission aura le pouvoir de suspendre, de restreindre ou de retirer la désignation des services techniques dont les performances laissent à désirer et qui sont trop laxistes dans l’application des règles, note ici l'institution. A l’avenir, la Commission sera en mesure d'effectuer des essais de vérification ex, post et, le cas échéant, de lancer des rappels. En permettant à la Commission d’imposer des sanctions financières, la proposition dissuadera les constructeurs et les services techniques d'autoriser l'entrée sur le marché de véhicules non conformes."

Le projet de règlement sera transmis pour adoption au Parlement européen et au Conseil. "Une fois adopté, le règlement sera directement applicable", conclut la Commission européenne. Il abrogera et remplacera la directive cadre 2007/46/CE. "Ce projet de règlement maintient le principe de la reconnaissance mutuelle", rappelle aussi l'institution.