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Concurrence après-vente : la protection des pièces visibles (encore) sur la sellette

Publié le 12 avril 2012
Par Clotilde Chenevoy
2 min de lecture
L'Autorité de la concurrence relance le débat autour de la protection des pièces de rechange visibles, ce monopole des constructeurs ne permettrait pas, en effet, un libre jeu de la concurrence. Elle dénonce également une augmentation des tarifs, qui ne serait justifiée que par un accroissement des marges.
L'Autorité de la concurrence relance le débat autour de la protection des pièces de rechange visibles, ce monopole des constructeurs ne permettrait pas, en effet, un libre jeu de la concurrence. Elle dénonce également une augmentation des tarifs, qui ne serait justifiée que par un accroissement des marges.
L'Autorité de la concurrence relance le débat autour de la protection des pièces de rechange visibles, ce monopole des constructeurs ne permettrait pas, en effet, un libre jeu de la concurrence. Elle dénonce également une augmentation des tarifs, qui ne serait justifiée que par un accroissement des marges.

La libéralisation de la pièce de carrosserie avait déjà fait débat il y a quelques mois, dans le cadre du projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Lefebvre. Les partisans du projet avaient réussi à convaincre quelques parlementaires de l'intérêt de cette ouverture du marché, mais la pression des constructeurs avait mené à une éviction de ce sujet dans le texte de loi. En revanche, l'Autorité de la concurrence s'était autosaisie en juillet dernier pour réaliser une enquête sectorielle sur l'entretien et la réparation.

Et aujourd'hui, l'institution s'interroge sur le bienfondé de cette protection, qui représente l'un des cinq obstacles à la concurrence identifiés par l'enquête. Le texte souligne que les constructeurs détiennent un véritable monopole, sans substitut possible, alors que ce marché représente tout de même 20% du chiffre d'affaires pièces (soit environ 15 milliards d'euros HT). 

En outre, les analyses dénoncent une hausse du prix des pièces qui ne s'explique pas par une augmentation des coûts de production. Et l'Autorité de la concurrence de comparer, pour exemple, les tarifs des pièces en France, Allemagne, et Espagne, en se basant sur les données de l'étude CEA 2010. Ainsi, sur les véhicules de catégorie A, les prix moyens des pièces de l'échantillon sont en France supérieurs de 25 % à ceux pratiqués en Espagne, et 5 % à ceux pratiqués en Allemagne. 

Une étude d'impact pour juillet

De plus, "les différentes études d'impacts menées en Europe et aux Etats-Unis montrent que cette protection a pour effet d'augmenter le prix des pièces visibles de 6 à 15% environ par rapport aux pays dans lesquels elle n'existe pas". Par conséquent, l'Autorité estime qu'en "offrant à un plus grand nombre d'opérateurs la possibilité de distribuer les pièces visibles, la mise en œuvre d'une clause de réparation permettrait aux réparateurs, et notamment aux carrossiers, de mieux faire jouer la concurrence sur le prix des pièces visibles de rechange et de s'affranchir ainsi du réseau agréé de constructeurs, tant en métropole que dans les départements d'outre-mer". 

Avant de rendre son avis final, l'Autorité de la concurrence a lancé un débat car "le sujet se révèle bien trop sérieux pour trancher trop vite. Nous devons regarder de près les conséquences, sur l'emploi, la compétitivité, ou encore la sécurité et l'innovation. Cette consultation publique nous permettra également de vérifier les chiffres avancés."

Pour autant, l'organisme rappelle également qu'il s'agit d'un débat politique, et les seuls arguments économiques, même s'ils sont  fondés, ne suffiront pas à libéraliser la pièce de carrosserie.

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