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Contrôle renforcé des assurances obligatoires

Publié le 5 septembre 2013
Par Frédéric Richard
< 1 min de lecture
Selon un projet de loi relatif à l’artisanat, présenté en Conseil des ministres le 21 août, le contrôle des assurances obligatoires des professionnels et notamment des artisans de la réparation automobile, pourrait se voir renforcé.
Selon un projet de loi relatif à l’artisanat, présenté en Conseil des ministres le 21 août, le contrôle des assurances obligatoires des professionnels et notamment des artisans de la réparation automobile, pourrait se voir renforcé.
Selon un projet de loi relatif à l’artisanat, présenté en Conseil des ministres le 21 août, le contrôle des assurances obligatoires des professionnels et notamment des artisans de la réparation automobile, pourrait se voir renforcé.

Dans le souci officiel de valoriser le secteur de l'artisanat, les pouvoirs publics envisagent aujourd'hui de mieux contrôler à la fois les qualifications des professionnels, mais également leur assurance. Légalement obligatoire, cette dernière serait parfois contournée par les professionnels.

Dans le secteur automobile, il s'agit de l'assurance "responsabilité professionnelle" qui, en l’état actuel des choses, n’est pas vérifiée. Le ministère propose alors d'autoriser le contrôle par les inspecteurs du travail, les officiers et agents de police judiciaire, agents des impôts et des douanes, agents des organismes de sécurité sociale…, bref, l'ensemble des personnes habilitées àconstater les infractions de travail dissimulé.

Selon les termes du communiqué du ministère, on distingue, à mots à peine couverts, que les auto-entrepreneurs sont les premiers visés, puisque " le régime de l’auto-entrepreneur a pu amener une certaine confusion entre simplification des procédures et respect des obligations d’assurance et de qualification", précise-t-il.

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