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Entretien des VE : ce que dit la loi

Publié le 22 mars 2012
Par Frédéric Richard
2 min de lecture
Depuis le 1er juillet 2011, tout réparateur qui intervient sur la partie électrique d’un VE doit être titulaire d’une habilitation. Rappel de ce que la réglementation implique, et décryptage des subtilités, avec le concours du GNFA…
Depuis le 1er juillet 2011, tout réparateur qui intervient sur la partie électrique d’un VE doit être titulaire d’une habilitation. Rappel de ce que la réglementation implique, et décryptage des subtilités, avec le concours du GNFA…

Les réseaux des constructeurs sont déjà en ordre de marche, et nombreux sont ceux qui sont déjà formés, concessionnaires ou agents. Néanmoins, tous les pros de la réparation ne présentent pas le même niveau de connaissance quant aux contraintes qu’il convient impérativement de prendre en compte. Le GNFA, spécialisé dans les formations de la filière automobile, nous éclaire sur les obligations qui vous incomberont demain.

A partir de 60 volts en courant continu, l’intensité traversant le corps humain entraîne une électrisation plus ou moins grave, en fonction du temps d’exposition et de l’intensité. Selon les termes de la norme générale C 18-510, amendée par la norme spécifique à l’automobile C 18-550, il a été établi que le seuil de l’habilitation VE devait se situer à 180 Ah. Au passage, cela implique que les opérateurs qui manipuleront désormais les batteries industrielles ou de certains poids lourds devront être titulaires d’une habilitation.

L’habilitation est donnée à un employé par le responsable de l’entreprise, et par lui seul. Il engage sa responsabilité, sur la base des documents fournis par l’employé, relatifs à sa formation dans le domaine de l’entretien des véhicules électriques. Mais sa seule formation n’est pas un sésame pour l’habilitation. C’est bien son responsable, qui, en fonction des compétences avérées et en son âme et conscience, décide ou non d’habiliter l’opérateur.

Au sein de l’habilitation VE, il existe plusieurs niveaux, définis par la nature des opérations à réaliser sur le véhicule concerné.

Les “non-habilités” :

Le personnel ordinaire, dont l’activité n’est en aucun cas liée aux circuits électriques, et opérant sur un véhicule ne présentant pas de risque. (Remplacement de pneumatiques, d’essuie-glaces…)

Le personnel averti, effectue les mêmes opérations que le précédent mais a reçu une certaine information pour éviter les dangers basiques que peut présenter l’électricité d’un VE dans son activité. Il peut s’agir d’un opérateur qui a besoin d’utiliser un matériel de levage, et qui doit ainsi être sensibilisé au risque que présentent les câbles électriques passant dans les bas de caisse notamment…

Les habilités “hors tension” :

Ce sont des opérateurs formés aux risques électriques, habilités et désignés par l’employeur, pour effectuer des opérations sur ou à proximité du circuit de traction du véhicule. Cette catégorie s’adresse aux non-électriciens, électriciens, chargés de consignation.

Les habilités aux travaux “sous tension” :

Ces personnels particulièrement formés sont certifiés par un organisme agréé. Habilités, ils peuvent intervenir sur le circuit de traction en présence de tension (remplacement ou nettoyage de la batterie de traction, par exemple.)

Quelques exemples :

1- Un technicien “averti” peut être un carrossier, un mécanicien, un contrôleur technique. Il travaille à proximité des câbles de puissance, peut être amené à brancher ou débrancher une batterie de servitude. Suffisamment formé pour éviter les dangers de l’électricité dans le cadre de son activité, il n’est néanmoins pas habilité.

2- Un technicien “chargé de consignation” a pour mission d’effectuer les opérations de mise hors tension d’un véhicule, pour permettre les travaux ultérieurs. Il est habilité sous la dénomination BCL.

3- Un mécanicien, carrossier ou expert sinistre doit être habilité B0L, dès lors qu’il effectue ou encadre des travaux d’ordre non électrique sur véhicule totalement consigné (dépose-pose d’organes ou éléments mécaniques).

4- Un mécanicien-électricien qui exécute des travaux d’ordre électrique sur véhicule totalement consigné, doit pouvoir justifier d’une habilitation B1L (exécutant) ou B2L (encadrant), pour la dépose-pose d’organes électriques, comme le moteur ou le convertisseur, par exemple.

5- Les dépanneurs-remorqueurs, qui peuvent être amenés à exécuter des travaux d’ordre électrique sur des VE ou hybrides ayant subi des dommages, doivent justifier d’une habilitation spéciale B1XL ou B2XL.

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