S'abonner
Non classé

Gare aux batteries usagées !

Publié le 24 mai 2012
Par Frédéric Richard
< 1 min de lecture
Le CNPA rappelle que le Code de l’environnement impose à tout réparateur d'être capable de fournir une traçabilité de la bonne élimination des batteries usagées.
Le CNPA rappelle que le Code de l’environnement impose à tout réparateur d'être capable de fournir une traçabilité de la bonne élimination des batteries usagées.
Le CNPA rappelle que le Code de l’environnement impose à tout réparateur d'être capable de fournir une traçabilité de la bonne élimination des batteries usagées.

Les professionnels de la réparation sont même tenus de conserver les bordereaux de suivi des déchets pendant cinq ans ! Concernant le stockage des batteries avant collecte, par des prestataires spécialisés dans les déchets dangereux, il est aussi rappelé que les produits doivent prendre place dans des bacs étanches, afin de ne pas risquer de polluer le sol.

Enfin, pour ceux qui seraient tentés d'utiliser une filière disons… parallèle, le Code monétaire et financier impose des conditions de paiement particulières lors de l’achat de métaux ferreux et non ferreux. Seules les transactions effectuées par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement, sont autorisées pour l’achat et la revente de batteries au plomb et des autres métaux. Le montant total de chaque transaction ne doit, en outre, pas dépasser 500 €. En cas de non-respect de cette obligation, le contrevenant s’expose à une contravention de 5ème classe, d’un montant de 1 500 €... à bon entendeur !

Partager :

Sur le même sujet

cross-circle