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L’Autorité de la concurrence retoque les constructeurs automobiles

Publié le 16 novembre 2012
Par Hervé Daigueperce
< 1 min de lecture
Appelant à un rééquilibrage de la filière après-vente, l’Autorité de la concurrence a remis son rapport sur le “fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l’entretien et de la fabrication et de la distribution des pièces de rechange”, en prônant, entre autres, la fin du monopole des constructeurs sur les pièces visibles.
Appelant à un rééquilibrage de la filière après-vente, l’Autorité de la concurrence a remis son rapport sur le “fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l’entretien et de la fabrication et de la distribution des pièces de rechange”, en prônant, entre autres, la fin du monopole des constructeurs sur les pièces visibles.
Appelant à un rééquilibrage de la filière après-vente, l’Autorité de la concurrence a remis son rapport sur le “fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l’entretien et de la fabrication et de la distribution des pièces de rechange”, en prônant, entre autres, la fin du monopole des constructeurs sur les pièces visibles.

Après avoir démonté, pièce par pièce, les conclusions avancées par les constructeurs automobiles (maintien de l’incitation à investir dans le design, maintien de la qualité et de la sécurité des pièces, et maintien de la disponibilité des pièces), l’Autorité de la concurrence (ADLC) s’est exprimée en faveur de la fin du monopole des constructeurs d’automobiles.

Portant sur les pièces dites visibles (pièces de carrosserie, optiques de phare, rétroviseurs, etc.), ce monopole est rendu possible par la double protection du droit des dessins et modèles, et du droit d’auteur. Cependant, tenant compte des difficultés économiques du secteur de la construction automobile, l’Autorité de la concurrence propose “une ouverture graduelle du marché inscrite dans le droit”. Désormais, il appartiendra aux politiques de statuer, puis aux professionnels de mettre en place, puis aux automobilistes de se familiariser, etc. L’ADLC préconise d’aller piano en ne voulant pas, pour la pièce “captive”, “être la goutte d’eau qui fait déborder le vase des constructeurs français d’automobiles”. Mais d’autres pans évoqués (contrats de garantie, accès aux informations, freins à la commercialisation par les équipementiers…) ne bénéficieront pas d’une telle mansuétude s’ils ne sont pas traités rapidement.

Patrick Blain (président du CCFA) a violemment rejeté les arguments de l’ADLC en se posant en victime. Une plaidoirie peu convaincante et volontiers contre-productive. D’ailleurs l’un de ses alliés, le CNPA, via son président Patrick Bailly, s’est quelque peu désolidarisé quelque temps après. Lire la suite sur journalauto.com.
 

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