Nouvelle charte de bonne conduite en réparation collision

Si l’accord initial avait déjà permis de réduire les litiges au quotidien, la réparation collision et l’expertise ont connu depuis des évolutions qui nécessitaient un rafraîchissement de l’accord.

Les principes fondamentaux restent de rigueur, notamment en termes de formalisation de la procédure d’expertise, de détermination d’une procédure en cas de travaux complémentaires, d'encadrement des travaux réalisés par plusieurs intervenants, du respect des conditions de facturation définies par le réparateur ou encore du règlement amiable des litiges, avec des représentants de la Fnaa, de la FFC Réparateurs, du CNPA et de BCA Expertise. Néanmoins, la mouture 2012 de l'accord crée ou améliore d’autres principes.

Désormais, par l'accord signé ce jour, les signataires s'engagent sur le respect du caractère contradictoire tout au long de la procédure, et également dans le cadre de l’expertise à distance (EAD). Il est aussi acté de part et d'autre que l’utilisation des pièces de réemploi (PRE) constitue une solution de réparation dans les règles de l’art et présente un bénéfice économique et environnemental, qui devra être promu. Par ailleurs, chacun des protagonistes autour de la table grave dans le marbre la liberté des prix et la concurrence en termes de facturation des PRE et des pièces neuves.

Ce nouvel accord se veut résolument clair, concis et exhaustif. Il augure une optimisation des procédures d’expertise au bénéfice des réparateurs et des experts, et donc un pas de plus dans l'amélioration des relations professionnelles entre ces deux acteurs essentiels de la réparation collision. Rappelons que la Fnaa, par la voix de son président, Gérard Polo, s'était insurgée en février 2010 contre des pratiques plutôt cavalières des assureurs, qui, selon de nombreux témoignages, entravaient le libre choix du réparateur par l'automobiliste au moment d'un sinistre.