Fraudes aux immatriculations : plus de 6 millions d’euros de préjudice déclarés par les garages

Plus de 6 millions d’euros de préjudice cumulés. Jusqu’à 830 000 euros pour un seul garage. Les fraudes aux immatriculations via le système d’immatriculation des véhicules (SIV) prennent une dimension préoccupante, selon les résultats d’un sondage publié par la Fédération nationale de l’automobile (FNA).

Un mois après un premier signalement largement relayé, l’organisation professionnelle a interrogé 220 garages dont les dossiers ont été examinés. Les chiffres confirment l’ampleur du phénomène : 27,7 % des répondants déclarent avoir été victimes d’usurpation de leur habilitation, tandis que 8,9 % supplémentaires expriment un doute.

Au-delà de ces cas d’usurpation, les situations recensées sont multiples : 47,8 % des garages interrogés déclarent avoir subi des immatriculations frauduleuses, 31,9 % ont constaté des déclarations d’achat fictives et 23,2 % ont vu des véhicules rattachés à leur compte, générant contraventions et mises en cause administratives.

Une faille exploitée à grande échelle

La FNA précise que les fraudes identifiées reposent principalement sur l’usurpation des accès numériques des garages. Les modes opératoires sont désormais connus : appels se faisant passer pour des services préfectoraux, courriels imitant des communications officielles, prises de contrôle à distance via des logiciels spécialisés et ajout falsifié de clés numériques.

Dans certains cas, des centaines de cartes grises peuvent être éditées en quelques heures, souvent sans alerte automatique ni double authentification renforcée.

Dans une réponse écrite à un parlementaire, le ministère de l’Intérieur indique qu’environ 250 000 véhicules frauduleusement immatriculés seraient identifiés chaque année, sur un parc national de 55 millions de véhicules. Des signalements ont été recensés dans 69 départements par la FNA. Trois régions semblent particulièrement touchées : les Pays de la Loire (36 cas), Auvergne–Rhône-Alpes (16) et Occitanie (14).

Des conséquences lourdes pour les garages

Pour les professionnels concernés, les effets sont immédiats. Les taxes correspondantes aux opérations réalisées frauduleusement peuvent leur être imputées. Certains reçoivent des contraventions pour des véhicules qu’ils n’ont jamais détenus – péages impayés, excès de vitesse, infractions de stationnement – ou subissent des prélèvements automatiques liés à des immatriculations falsifiées.

Dans les cas les plus graves, l’habilitation peut être suspendue, paralysant une partie de l’activité administrative et commerciale de l’entreprise. "Nous faisons face à une faille systémique. Les professionnels victimes ne peuvent pas être doublement sanctionnés, à la fois par la fraude et par des procédures fiscales automatiques", résume Bruno Choix, vice-président de la FNA.

Face à cette situation, la fédération demande la mise en place immédiate d’une double authentification renforcée, l’instauration d’alertes automatiques en cas d’anomalies massives, ainsi que le gel des recouvrements fiscaux visant les professionnels victimes tant qu’aucune décision pénale définitive n’est intervenue.

Elle appelle également à l’élaboration d’une doctrine nationale claire pour protéger les entreprises touchées et invite les professionnels habilités à signaler systématiquement tout fait suspect et à déposer plainte.