Publication de l'arrêté sur la classification des véhicules
L'arrêté établissant la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques a été publié au Journal Officiel (JO).
L'arrêté établissant la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques a été publié au Journal Officiel (JO).
Anne Hidalgo va pouvoir très rapidement instaurer des zones à circulation restreinte à Paris. En effet, l'arrêté établissant la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques a été publié au JO. Et aucun changement n'apparaît par rapport au projet d'arrêté qui avait été divulgué il y a peu.
Les véhicules électriques et hydrogènes sont toujours classés à part. La classe 1 regroupe tous les véhicules roulant au gaz et tous les véhicules hybrides rechargeables, mais aussi tous les VP essence et tous les VUL essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Les VP et les VUL Diesel ne peuvent donc toujours pas intégrer cette classe 1.
La classe 5 concerne de son côté tous les VP Diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000, et tous les VUL Diesel immatriculés entre le 1er octobre 1997 et le 31 décembre 2000. A noter enfin qu'il y a aussi des véhicules non classés (voir tableau).
Armindo Dias
Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
