Cnil : Réflexe Accident fait plier la Macif

Réflexe Accident (ex-Les Affranchis) a sollicité la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour obliger la Macif à respecter la RGPD (réglementation générale sur la protection des données). En effet, l’un de ses clients avait repéré l’inscription de la mention "sinistre" sur son relevé d’information automobile. Cela, alors qu’il avait précisément fait appel à la plateforme de gestion de sinistre indépendante pour procéder à un recours direct, éviter d’en informer la Macif et d’être pénalisé.

Risques de pénalité malgré le recours direct

"Nous avions monté un dossier de recours direct avec tous les éléments de preuve (constat amiable, carte grise, factures, etc.) – contre l’assurance du responsable de l’accident : Aon-Wakam (ex-LaParisienne). Cette dernière n’a toujours pas répondu à cette demande – ce qui nous oblige à la poursuivre en justice… Mais elle s’est vraisemblablement empressée de communiquer ces informations à l’assurance de notre client", explique Steve Saez, directeur général de Réflexe Accident.

Cette communication entre les deux assureurs a été effectuée dans le cadre de la convention Irsa (Indemnisation règlement des sinistres automobiles). Celle-ci standardise et accélère le règlement des sinistres (hors dommages corporels) entre assureurs. Mais surtout, "ce protocole présente des intérêts financiers pour les assurances. Car les sinistres n’y sont pas réglés d’après leur coût réel, mais sur la base d’un forfait plafonné", explique Steve Saez.

"Ensuite, l’assurance du responsable de l’accident peut réclamer à celle de la victime la différence entre le forfait et le coût réel qu’il a versé. A la fin, l’assuré, qui a tout laissé gérer par son assurance, peut être considéré comme accidentogène s’il cumule deux ou trois sinistres (même non responsable). Il peut ensuite subir une grosse augmentation de son tarif, voir se faire résilier par son assureur", prévient le dirigeant de Réflexe Accident. Son client risquait donc d’être pénalisé malgré l’emploi du recours direct.

Des abus de plus en plus rares

Problème : ce partage d’information entre Aon-Wakam et la Macif est illégal. Depuis 2018, la RGPD interdit en effet la transmission de données d’identification personnelle sans accord de la personne concernée. Dans le cas contraire, celle-ci peut faire appliquer son "droit à l’oubli" et faire effacer les données le concernant dans un délai de 30 jours, sous peine d’encourir une amende équivalente jusqu’à 4 % du CA mondial pour l’entreprise condamnée… D’où la démarche fructueuse engagée par Réflexe Accident auprès de la Cnil.

"Depuis la mise en place de la RGPD, ce type d’affaire est plutôt exceptionnelle. Mais il existe encore des résistances sans véritable coordination au sein d’une même assurance. Certains gestionnaires font du zèle – ou sont mal informés – alors qu’ils ont été largement sensibilisés sur le sujet. Ce qui est flagrant, c’est qu’il n’y a pas de contrôle au-dessus d’eux", souligne Steve Saez. Il conseille donc à ses clients de rester vigilants, même plusieurs mois après un recours direct.

ENCADRÉ : Adieu Les Affranchis, bonjour Réflexe Accident

Début mai, les abonnés aux réseaux sociaux des Affranchis ont découvert une vidéo décalée sur leurs écrans annonçant son changement d’identité. Entre deux coups de sabre laser, on y apprend que la plateforme de gestion de sinistre indépendante prend le nom de Réflexe Accident. "Le but, c’est de mieux faire connaître notre activité aux gens, en leur expliquant que le bon réflexe en cas de sinistre, c’est de faire appel à nous. Il fallait donc inscrire le mot ‘accident’ dans notre nom. Depuis, la majorité des réparateurs avec lesquels nous travaillons y sont très réceptifs", explique Steve Saez. Parallèlement, la plateforme a recruté début juin un commercial chargé de développer son réseau de 90 réparateurs partenaires au niveau national.

Ces développements des Affranchis interviennent à la suite du succès de sa levée de fond d’1 million d'euros en septembre 2020. La start-up avait alors notamment été soutenue par des partenaires institutionnels comme le fonds d’investissement Sofimac et le Crédit agricole Centre-France. Dans la foulée, l’entreprise clermontoise est devenue une SAS. Aujourd'hui, Réflexe Accident a étoffé son équipe qui compte maintenant neuf salariés.