Contrôle technique : la réforme est en route !

Alors que les conducteurs de deux roues se mobilisaient il y a peu contre le contrôle technique, dénonçant par la voix de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) le "lobbying" des opérateurs réseaux, le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) semble satisfait des mesures annoncées.

La sécurité, enjeu principal

L’extension du contrôle technique est le point majeur de cette réforme. Pour la première fois, les véhicules de catégorie L entreront dans le champ de la réglementation ,dès 2022, malgré l’opposition des associations de conducteurs de deux roues - soutenues par certains politiques-, qui auront toutefois retardé l’échéance.
Le CNPA s’est par ailleurs félicité que les véhicules de la catégorie T5 (tracteurs rapides) eux-aussi, soient dorénavant contrôlés tous les deux ans, permettant ainsi de signifier que "le contrôle technique doit s’appliquer à toutes les catégories de véhicules empruntant les voies ouvertes à la circulation".  Certains regretteront cependant l’immunité dont pourraient bénéficier les caravanes, petites remorques, cyclomoteurs, et surtout les véhicules historiques, une mesure demandée par la France, qui ne semble pas avoir recueilli les suffrages à Bruxelles. Les opérateurs de CT signalent que cette exclusion "envoie un très mauvais message à l’opinion publique, suggérant que le contrôle technique est inutile pour certaines catégories de véhicules".

Une valorisation du rôle des professionnels du contrôle technique

Pas de changement toutefois, en ce qui concerne les normes de contrôle, l’Europe se conforme aux normes en vigueur en France, au grand dam des opérateurs réseaux, qui auraient souhaité plus de sévérité… Le calendrier  de contrôle technique restera donc inchangé: les véhicules utilitaires légers (catégories M1 et N1) seront contrôlés quatre ans après leur première immatriculation, puis tous les deux ans, avec un contrôle intermédiaire de pollution chaque année. Quant aux autobus/autocars (catégories M2 et M3), aux véhicules utilitaires lourds (catégories N2 et N3) et aux remorques lourdes (O3, O4), ils seront contrôlés un an après leur première immatriculation, puis chaque année. Les véhicules légers restent soumis à une visite obligatoire tous les deux ans, à partir de la quatrième année d’immatriculation.
La réforme européenne accorde surtout davantage de responsabilités aux contrôleurs techniques, concernant l’obligation d’un contrôle moins de six mois avant la transaction d’un véhicule d’occasion. Elle leur offre en effet la possibilité d’établir des certificats garantissant l’historique et le kilométrage officiel des véhicules. Les contrôleurs techniques participeront ainsi à la "lutte contre le commerce de voitures trafiquées".

Enfin, leur rôle se trouvera également renforcé par une nouvelle autorité : en cas de contrôle, ces professionnels auront, comme avant, la possibilité de "valider le véhicule, le soumettre à une contre-visite", mais ils pourront désormais lui "interdire de circuler", s’il est considéré dangereux pour le conducteur.

Si les usagers semblent opposés au durcissement du contrôle technique, les professionnels, eux, paraissent prêts à appliquer les directives européennes avec beaucoup de zèle. Les états membres ont maintenant trois ans pour transposer ladite directive en droit national. Il peuvent s’y conformer à la lettre, mais également la sévériser, s’ils le souhaitent.