Ecotaxe PL : début des enregistrements
Grâce à l’arrêté du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie du 19 juillet dernier, achevant le cadre réglementaire de l’écotaxe poids lourds, les véhicules assujettis à celle-ci peuvent désormais se faire connaitre et s’enregistrer auprès d’Ecomouv’, pour récupérer les équipements embarqués devant obligatoirement équiper les PL. Chargé par le Ministère de récolter la taxe, Ecomouv’ a mis en place une plateforme riche de 150 personnes pour traiter toutes les demandes ainsi que pour assister les redevables et traiter les anomalies.
Cet enregistrement permet aux PL concernés de souscrire un service de télépéage (SHT). Ceux qui ne souhaitent pas s’abonner s’enregistrent en tant que « redevables non abonnées » alors que les autres doivent choisir parmi les six sociétés habilitées par l’état - Axxes, DKV, Euroytoll, Ressa, Telepass et Total – et profitent d’une réduction forfaitaire de la taxe de 10%. Ces derniers peuvent également se déclarer volontaires auprès de la société choisie pour participer à la phase expérimentale permettant de tester le fonctionnement de la taxe en grandeur réelle.
Pour rappel, l’écotaxe poids lourds a été inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1 et entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Elle prévoit de taxer tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes selon un barème défini par le poids et l’âge du PL. L’état ambitionne ainsi de récolter 1,2 milliards d’euros chaque année grâce à elle, somme censée financer les infrastructures de transports (rail et voies fluviales), mais aussi et surtout d’inciter les professionnels à utiliser des modes de transport plus durables.