Faudrait peut-être savoir se décider !

Un peu d’histoire pour illustrer le propos : en 2007, le Parlement européen, après de longs débats en commissions, de nombreuses enquêtes et études ad hoc pour approfondir dans le détail les points les plus sensibles : la qualité – la sécurité – l’emploi – le bénéfice consommateur…, vote à la quasi-unanimité pour la “clause de réparation” c’est-à-dire l’abandon de ce fameux monopole dans les pays qui le pratiquent encore et pour aboutir à cette Europe enfin unifiée et cohérente, tout du moins dans le domaine de l’après-vente automobile. Décision qui va tout à fait dans le sens des dispositions qui verront le jour en 2010 avec le nouveau règlement qui renforce la concurrence en matière d’information technique, d’accès aux codes et données, en matière de garantie et d’identification des produits. On aurait alors pu penser que le Conseil européen allait, en toute logique, entériner la clause de réparation votée par le Parlement européen. Que nenni ! 7 ans après, nos ministres et experts n’ont toujours pas été capables de décider de ce dernier pas vers la liberté et le progrès. Quel spectacle que donne l’Europe, qui doit bien faire sourire nos concurrents asiatiques… !

Mais l’histoire se poursuit plus récemment. D’abord en 2012 dans les débats sur le projet de “loi Lefebvre” sous la précédente législature. La clause de réparation est à nouveau sur le tapis. Nouveaux débats où l’on revient sur les questions déjà traitées et votées en 2007 (sic) et in fine, la clause de réparation est rejetée par le ministre car ce n’est pas le “bon moment” vu la situation des constructeurs français et parce que ceux-ci se sont engagés par écrit à maintenir l’emploi en France. On attend toujours de voir ces fameux engagements écrits !

Depuis, que s’est-il passé ? Les constructeurs ont continué de fermer leurs usines nationales et de réduire les emplois : oubliés les engagements. C’est vrai qu’il n’y avait que les politiques pour y croire. Puis, bis repetita, avec le projet de “loi Hamon” où le débat sur la clause de réparation, cette fois-ci, a le renfort, excusez du peu, d’un rapport particulièrement fouillé et argumenté de l’Autorité de la Concurrence qui recommande vivement au gouvernement différentes mesures pour dynamiser la concurrence dans l’après-vente automobile et tout particulièrement d’abandonner le fameux monopole sur les pièces de rechange de carrosserie.

Que croyez-vous qu’il advienne de ce rapport et d’une décision de ceux qui sont en charge d’administrer l’état : rien ! Toujours pas de décision, toujours pas de courage.

Le projet de “loi Hamon” et les débats au parlement et au sénat ont encore une fois été l’occasion d’aborder le sujet de la clause de réparation avec, d’une seule voix, les représentants de la Distribution et de la Réparation mais aussi la Fédération des Equipementiers qui voient dans la fin du monopole une réelle opportunité de développer leurs activités industrielles et leur chiffre d’affaires en France, en Europe et ailleurs dans le monde, lorsque des voitures françaises y sont vendues.

Dans ce domaine industriel, n’oublions pas le “soldat” Heuliez mort par manque de commandes et en attente de résurrection grâce, peut-être, à la fabrication de pièces de carrosserie pour VW… pourquoi attendre un constructeur étranger puisque la filière de la Distribution Indépendante française s’est engagée à alimenter Heuliez en commande de pièces de rechange de carrosserie pour ses besoins sur le marché national et l’exportation. Là encore nous attendons des décisions : celles de la Région et des pouvoirs publics.

Ne restent donc en face que les lobbys des constructeurs français qui, soit dit en passant, continuent régulièrement de réduire leurs productions et les emplois en France : chute de la production nationale des constructeurs français de 18,7 % sur 9 mois 2013 après déjà un plongeon de -15 % en 2012. Sont-ils encore crédibles ? Nous verrons bien ce qui sortira dans quelques semaines du vote du Parlement après les “orientations” du ministère sur le sujet.

Enfin dernier épisode tragi-comique par la commission Industrie du Parlement européen qui, par son rapporteur Franck Proust, avait prôné l’adoption de la clause de réparation pour “relancer une industrie automobile compétitive et durable en Europe”. Quelle belle leçon de lucidité mais qui, après avoir “retourné sa veste”, a lui même soutenu l’amendement de son texte par les députés européens, renvoyant la “clause de réparation” à de nouvelles études comparatives etc., etc. Il semblerait qu’il n’avait pas tout compris quand il soutenait son rapport initial. A ce niveau, c’est plutôt grave !

Donc, la “tragi-comédie” continue avec des acteurs qui jouent au jeu de la “patate chaude” plutôt que de travailler à construire une Europe unifiée, plus moderne, compétitive, c’est-à-dire qui se renforce dans la concurrence. Ce n’est pas comme cela que nous serons capables d’affronter le déferlement des produits qui viendront inéluctablement de la grande région Asie.

Et que penser de nos grandes entreprises qui ne vivent, pour ne pas dire survivent, que grâce aux aides et subventions diverses distribuées depuis des années par les gouvernements successifs et qui, aujourd’hui pleurent pour le maintien d’un monopole qu’elles ne méritent plus quand on voit ce qu’elles en ont fait !

Alors, y aura-t-il un pilote à la tête des Institutions qui, enfin, aura le courage et la lucidité pour prendre la décision ?

Noël arrive. On peut toujours croire au Père Noël…