Gestion des pneus usagés : éco-organisme, ou pas ?

Ces deux amendements au projet de loi initial permettent l’extension du statut d’éco-organisme à l’ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et plus particulièrement, à celle de la filière des pneumatiques. Ce qui signifie que, adoptée en l’état, la loi donnerait la responsabilité de la gestion de la collecte à des éco-organismes. La F.N.AA soutient cette hypothèse, affirmant qu’il faut “faire évoluer les organismes collectifs de la filière (Aliapur et France Recyclage Pneumatiques) vers un statut plus pérenne et transparent d’éco-organisme”. Pour la fédération, ce changement permettrait d’éviter le risque d’une nouvelle “crise de la collecte”, comme celle de 2010, qui avait vu les collectes suspendues dans les ateliers, en raison de quotas atteints et donc de manque de financement. En effet, un statut éco-organisme imposé aux acteurs en place répondrait à des normes réglementaires strictes, contenues dans un agrément, encadrant précisément les problèmes potentiels. Le mécanisme de l’agrément est un système qui propose un cahier des charges notamment avec un rappel des objectifs en termes de fonctionnement et de pérennisation de la filière, de capacité technique, d’équilibre financier, de bonne gestion et de véritables moyens de contrôle. De son côté, Aliapur a toujours fait savoir qu’il s’opposait à ce système, voyant d’un mauvais œil l’ingérence étatique dans son business… A suivre !