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La pièce de réemploi oui, mais pas sous la contrainte !

Publié le 17 août 2015
Par Frédéric Richard
2 min de lecture
Un amendement de la loi sur la transition énergétique, adopté en première lecture, vise à renforcer la place de la pièce de réemploi chez les réparateurs, sous peine de sanctions financières. Si le CNPA s’inscrit dans la démarche, il se désolidarise pourtant des sanctions prévues.
Un amendement de la loi sur la transition énergétique, adopté en première lecture, vise à renforcer la place de la pièce de réemploi chez les réparateurs, sous peine de sanctions financières. Si le CNPA s’inscrit dans la démarche, il se désolidarise pourtant des sanctions prévues.
Un amendement de la loi sur la transition énergétique, adopté en première lecture, vise à renforcer la place de la pièce de réemploi chez les réparateurs, sous peine de sanctions financières. Si le CNPA s’inscrit dans la démarche, il se désolidarise pourtant des sanctions prévues.

En marge du congrès des recycleurs organisé par la branche éponyme du CNPA, son président, Patrick Poincelet, a vivement réaffirmé sa bienveillance face à l’amendement n° 798 à l’article 19 quater du projet de loi sur la transition énergétique, déposé et adopté en première lecture par François-Michel Lambert, vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale et coprésident de l’Institut de l’Economie circulaire. Ledit amendement stipule que “tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves”.

En d’autres termes, il s’agit d’autoriser officiellement tout réparateur à proposer l’alternative de la pièce de réemploi dans le cadre d’une quelconque réparation. Le professionnel qui s’y refuserait s’exposerait alors à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 euros. Et c’est bien sur cette subtilité que le CNPA souhaite se dissocier du texte porté par le député. Sur le fond, l’initiative permettrait évidemment de booster les ventes de PRE par une meilleure information des automobilistes.

Cavalier seul

En décembre dernier, une première tentative du député initiée dans le cadre de la loi de finance, en collaboration avec la branche recycleurs du CNPA, prévoyait un régime de TVA réduite pour les usagers de la pièce de réemploi, afin de ménager la marge des réparateurs. Une mesure d’incitation qui avait finalement été retoquée, à l’époque.

Puis, dans le cadre de la loi Macron, le CNPA et un collège de constructeurs automobiles ont élaboré un nouveau projet – à l’origine de ce fameux amendement. Cette initiative avait plusieurs objectifs. Au premier rang desquels, la promotion de la pièce de réemploi comme partie intégrante de l’économie circulaire par ses prérogatives économiques, écologiques et sociétales. Par ailleurs, les constructeurs, en favorisant l’utilisation de la PRE, montraient leur implication et leur ouverture d’esprit, pour tenter de contrer la libéralisation de la pièce de carrosserie, aujourd’hui captive et particulièrement lucrative pour les marques. La branche recycleurs du CNPA voyait également d’un mauvais œil cette ouverture du marché, qui verrait arriver sur le marché des pièces neuves moins chères, en concurrence directe des pièces de peau en réemploi. Fin de la parenthèse.

Le projet n’a finalement pas été retenu dans la loi Macron, mais qu’importe ! François-Michel Lambert, très impliqué dans le combat pour la promotion de l’économie circulaire, a choisi de le déposer de nouveau, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique cette fois. Sauf qu’au sein de cette mouture, la notion d’obligation d’information du consommateur sur l’alternative pièce de réemploi induit mécaniquement des sanctions en cas de non-respect, ce que le CNPA et sa branche recycleurs n’ont jamais voulu ou poussé ! Et Patrick Poincelet a eu bien du mal à expliquer qu’il n’était pas à l’origine de cette subtilité, face à l’ire des réparateurs ! Désormais, l’amendement sera examiné en séance publique au sénat le 30 juin 2015 et a toutes les chances de passer, en l’état. La branche recycleurs du CNPA va désormais peser de tout son poids pour aider à la rédaction du décret d’application, afin d’établir clairement les modalités d’information du consommateur, de sorte qu’elle ne devienne pas une épée de Damoclès financière pour les réparateurs. 
 

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