Le contrôle technique comme sésame aux ZFE ?

Alors que la mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE) s'avère plus que compliquée que prévu dans certaines agglomérations, Mobilians a organisé le 20 avril dernier un débat sur ce sujet explosif. Au cours de ces échanges, l'organisation professionnelle a proposé que le contrôle technique serve d'évaluation pour l'entrée ou non dans les ZFE. Ce dispositif remplacerait donc les vignettes Crit'Air.

Une proposition soutenue par Gérard Leseul, député de la Seine-Maritime et co-rapporteur de la mission flash de l'Assemblée nationale sur les ZFE. Ce dernier souhaite recourir au système Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation) afin de revenir véritablement à l'usage des véhicules.

"Ce système permet de revenir à l'usage et au véhicule. Il permet de tout connaître : son poids, le contrôle technique, le nombre de passages si le véhicule est déjà passé dans la ZFE... des informations qui permettraient ainsi d'autoriser un certain nombre d'entrées ou de sorties par an de la ZFE", précise le député.

Pour Bernard Bourrier, président des réseaux Autovision et membre de Mobilians, au-delà du manque d'information et d'harmonisation, c'est le critère de sélection des véhicules qui fait clairement débat. "Les vignettes Crit'Air servent à l'homologation des véhicules mais pas à leur usage. Seul le contrôle technique permet véritablement de vérifier quels niveaux de particules ou de polluants sont émis", assure-t-il.

Rappelons que la Feda s'était déjà saisie de ce sujet ces dernières années, notamment aux côtés de l'association 40 millions d'automobilistes. L'organisation professionnelle a d'ailleurs participé à un tour de France des métropoles concernées l'an dernier pour attirer l’attention de l’opinion publique sur l’impact ce dispositif sur une large part de la population. La fédération et l'association viennent aussi de déposer un recours juridique contre la ZFE de Rouen, qu'elles jugent irrégulière et incohérente.

L'interdiction des véhicules Crit'Air 2 contestée

En 2025, environ 30 % du parc automobile français sera concerné par la mise en place des ZFE rendues obligatoires par la loi Climat et Résilience. Mais si l'on considère les zones d'influence des 43 métropoles concernées (habitants résidant à proximité de ces agglomérations), ce sont 54 % du parc automobile qui seront touchés par des restrictions de circulation. Pour autant, plus de la moitié des Français reconnaissent ne pas savoir ce qu'est une ZFE (sondage Roole).

Résultat : alors que les dates d'instauration de restrictions approchent, les agglomérations traînent des pieds. Il faut dire que la disparité des mesures locale donne à réfléchir, comme le montre le tableau ci-contre proposé par le cabinet C-Ways.

Surtout, l'interdiction des vignettes Crit'Air 2 et 3 pourrait constituer une véritable bombe sociale pour les Français, selon le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand. Le sujet est particulièrement complexe pour les véhicules professionnels. Le secteur de la logistique urbaine avance deux priorités pour faciliter l’adaptation des professionnels aux restrictions de circulation prévues dans les zones à faibles émissions.

Il plaide pour des calendriers d’interdiction réalistes, jugeant certains délais prévus pour l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 2 matériellement impossibles à tenir. D’autre part, les professionnels insistent sur l’harmonisation des réglementations entre les métropoles. Car "les entreprises sont pour la plupart amenées à faire circuler leurs véhicules sur plusieurs ZFE".

Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), rappelle que chaque francilien a généré un flux de fret de 25 tonnes au cours de l'année 2019.