Loi Montagne II : Christophe Rollet appelle à son application
Dans une tribune, Christophe Rollet, directeur général de Point S, interpelle le gouvernement sur la nécessité d’appliquer pleinement la loi Montagne II. Instaurée pour renforcer la sécurité sur les routes d'altitude avec des équipements adaptés (pneus hiver, etc.), cette législation reste, selon lui, mal appliquée.
Christophe Rollet, directeur général de Point S, appelle à l'application stricte de la loi Montagne II pour garantir la sécurité des automobilistes en période hivernale. ©Point S
Alors que la date du 1er novembre 2024 approche, la question de l’application effective de la loi Montagne II reste en suspens. Une situation que n’a pas manqué de dénoncer Christophe Rollet, directeur général de Point S, dans une tribune. Il y déplore la non-application de cette loi, promulguée il y a trois ans, qui impose des équipements spécifiques pour circuler sur les routes enneigées ou verglacées dans certaines régions montagneuses de France.
"Trois ans. Voilà trois ans que la Loi Montagne II a été promulguée et que le désordre règne concernant son application", rappelle Christophe Rollet.
Des enjeux de sécurité majeurs
Le dirigeant de Point S rappelle que 500 accidents sont recensés chaque année sur les routes enneigées ou verglacées, faisant entre 500 et 600 victimes, dont près de 50 décès. Pour Christophe Rollet, l'absence de sanctions laisse persister un risque important pour les automobilistes dans ces zones.
La non-application de la loi soulève un paradoxe alors que de nouvelles réglementations viennent s’ajouter, comme l’obligation d'utiliser des pneus 3PMSF à partir du 1er novembre 2024, en remplacement des pneus M+S jusqu’alors acceptés. Pourtant, sans mesures coercitives, l’efficacité de ces nouvelles normes reste incertaine.
Un coût pour les automobilistes et les collectivités
Si la loi Montagne II vise à améliorer la sécurité routière, son application rencontre des obstacles, notamment en raison de l’impact financier qu’elle peut représenter pour certaines familles, particulièrement en cette période d’inflation. "La sécurité routière ne doit pas être la variable d’ajustement du budget des familles", insiste Christophe Rollet. Pour pallier cette difficulté, le directeur général propose des aides, telles qu’une TVA réduite ou un accompagnement financier selon les revenus des ménages concernés.
Ce dernier rappelle, en outre, que l'absence de sanctions pour non-conformité peut également avoir des répercussions sur les assurances. En cas d'accident, les automobilistes non équipés pourraient se voir refuser l'indemnisation des réparations, aggravant ainsi la situation financière de certaines familles.
Outre les accidents et leurs conséquences, l'inaction du gouvernement génère des coûts pour les collectivités locales. Le manque d'équipements adaptés peut, en effet, provoquer des interruptions de trafic, obligeant les gestionnaires de voiries à intervenir davantage, et nécessitant parfois l’hébergement des automobilistes bloqués par la neige. Christophe Rollet conclut : "Il est désormais urgent d’agir pour pouvoir rouler sans stress."
Rappel de la loi Montagne II
La loi Montagne II impose, du 1er novembre au 31 mars, l’usage d’équipements spécifiques (pneus hiver, chaînes ou chaussettes) dans 34 départements et plus de 4 000 communes situées dans des massifs montagneux. Elle s'applique à tous les véhicules à quatre roues ou plus, y compris les véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, autocars et camping-cars.
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Un volet répressif prévoit une amende de 135 euros et l’immobilisation du véhicule pour les contrevenants, mais il attend toujours d’être mis en place. Le manque de clarté à quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi inquiète les professionnels du secteur et soulève des interrogations quant à l'efficacité de cette mesure.
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