Embaucher un apprenti : ce qu'il faut savoir

L'intégration au monde professionnel se fait de plus en plus par la voie de l'apprentissage qui est, rappelons-le, une relation tripartite entre un employeur, un salarié et un centre de formation en alternance (CFA). Pour pouvoir entrer par la voie de l'apprentissage dans le monde professionnel, il faut au minimum avoir 16 ans et jusqu'à 29 ans révolus au début de l'apprentissage (des dérogations peuvent s'appliquer).

L'apprenti est accompagné dans l'entreprise par un maître d'apprentissage. Ce dernier ne peut encadrer que deux apprentis au maximum (sauf dérogation). Son rôle est d'apporter les compétences correspondantes à la qualification recherchée. Le maître d'apprentissage doit donc posséder certaines qualifications et répondre à des critères précis.

Quelle durée pour le contrat d'apprentissage ?

Un apprenti peut être recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (de 6 mois à 3 ans) ou en CDI. Dans ce second cas, la période d'apprentissage est encadrée par la réglementation et, une fois terminé, le contrat se poursuit automatiquement en CDI. Dans tous les cas, le contrat de travail est signé en trois exemplaires par l'apprenti et l'employeur. Ce dernier doit effectuer une déclaration d'apprentissage et enregistrer le contrat auprès de l'Opco, au plus tard dans les cinq jours suivant son début.

Ensuite, l'Opco se prononce sur la prise en charge financière du contrat dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l'ensemble des documents transmis par l'employeur. Le silence de l'Opco dans ce délai vaut un refus. Si le financement est accepté, l'Opco dépose le contrat, par voie dématérialisée, auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle.

Droits et rémunération de l'apprenti

Une fois ces formalités accomplies, l'apprenti est soumis aux mêmes règles légales, conventionnelles et accords collectifs que les autres salariés, de même qu'à la durée du travail dans l'entreprise. Il acquiert des congés au même titre que les autres salariés. Il a droit à un congé supplémentaire rémunéré de cinq jours ouvrables dans le mois précédant ses examens pour les préparer.

Concernant le suivi médical, l'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention auprès des services de prévention et de santé au travail. Puis ce suivi s'effectue selon les mêmes modalités que pour les autres employés.

La rémunération de l'apprenti va dépendre de plusieurs critères (voir tableau) : son âge, l'ancienneté de son contrat et de son cycle de formation. Certaines conventions collectives prévoient un barème supérieur au barème légal, n'hésitez pas à consulter la vôtre. Les barèmes indiqués dans le tableau ci-dessous s'appliquent depuis le 1^er janvier 2019. Les montants des aides à l'embauche pour l'apprentissage doivent être prochainement confirmés par décret.

Vous souhaitez plus d'informations sur le sujet ? N'hésitez pas à contacter Sabrina Lequeux (Feda) au 01 45 00 39 71 ou à slequeux@feda.fr afin d'avoir un point complet.