Fraudes au SIV : les garages pris au piège

Des milliers de certificats d'immatriculation édités frauduleusement en une nuit, des centaines de milliers d'euros de taxes réclamés pour des opérations jamais réalisées : depuis plusieurs mois, de nombreux garages habilités subissent des attaques informatiques massives via le système d'immatriculation des véhicules. Le point commun entre ces victimes ? Elles ont toutes respecté les procédures de sécurité imposées par l'administration. Le problème ne vient donc pas d'elles, mais de failles du dispositif public lui-même.

Face à cette situation alarmante, la Fédération nationale de l'automobile (FNA) a décidé de hausser le ton. Elle vient de saisir les cabinets du Premier ministre, des ministres de l'Économie et des Finances ainsi que de l'Intérieur pour réclamer des mesures d'urgence.

Des attaques ciblées rendues possibles par un manque de sécurité

Le mode opératoire des fraudeurs repose sur des techniques d'hameçonnage de plus en plus élaborées et l'usurpation d'identités administratives. Une fois les identifiants récupérés, les pirates accèdent au SIV et éditent des certificats d'immatriculation, principalement durant la nuit pour échapper à toute détection immédiate. L'absence d'authentification renforcée selon les standards actuels et de dispositifs permettant de repérer automatiquement les anomalies volumétriques facilite ces opérations frauduleuses.

Les conséquences pour les professionnels piégés sont importantes. Identifiés comme les auteurs de ces immatriculations par l'administration fiscale, ils se retrouvent contraints de régler les taxes correspondantes. Or, pour certains établissements, les sommes atteignent plusieurs centaines de milliers d'euros, mettant directement en jeu leur trésorerie et leur pérennité. Pourtant, selon la FNA, ces professionnels ont immédiatement réagi en déposant plainte, en alertant les services de l'État et en respectant toutes les procédures de sécurité imposées.

Un système public qui engage la responsabilité de l'État

Pour la fédération, l'État ne peut se défausser de ses responsabilités. Le SIV constitue un outil régalien dont la sécurisation incombe aux pouvoirs publics. Les garages habilités agissent pour le compte de l'administration et sont tenus par un cadre strict. L'organisation professionnelle estime qu'ils ne peuvent être rendus responsables de défaillances techniques qui échappent à leur contrôle.

"Ces garages sont des entreprises de proximité, souvent familiales, qui se retrouvent menacées pour des fraudes qu'elles n'ont pas commises. Les professionnels ont respecté les règles, alerté les autorités et déposé plainte. Il est urgent de sécuriser ce système pour protéger à la fois les garages et les automobilistes", déclare Bruno Choix, président de la branche maintenance-vente de la FNA.

Au-delà des garages directement touchés, ces fraudes ont des répercussions pour les consommateurs et la sécurité routière : remise en circulation de véhicules dont la chaîne de propriété devient illisible, risques d'utilisation à des fins criminelles ou de fraude à l'assurance, perte de fiabilité de l'historique des véhicules d'occasion, etc.

Quatre exigences pour sauver le dispositif

Dans son courrier adressé aux autorités, la FNA formule quatre demandes précises. D'abord, la sécurisation effective de l'accès au SIV par la mise en place d'une authentification renforcée, de dispositifs de détection des anomalies et d'alertes automatiques. Ensuite, la suspension immédiate de tous les prélèvements fiscaux indus visant les professionnels victimes, et ce jusqu'à l'issue définitive des procédures judiciaires. Le droit fiscal prévoit d'ailleurs cette possibilité de suspension sur six mois du recouvrement lorsque les créances sont sérieusement contestées et résultent de faits frauduleux.

La fédération réclame ausi la protection des professionnels concernés, notamment contre les suspensions prolongées d'habilitation et les procédures de recouvrement injustifiées. Enfin, elle demande la réalisation d'un audit des immatriculations suspectes afin de rétablir la fiabilité du système dans son ensemble.

Ironie de la situation : les défaillances du SIV n'ont rien d'une découverte. Dès février 2025, le sénateur Éric Kerrouche avait interpellé le ministre de l'Intérieur sur la recrudescence des fraudes depuis la réforme de 2017 et la privatisation partielle du dispositif. Dans sa réponse publiée en décembre dernier, le ministère reconnaissait l'existence de failles exploitées par les fraudeurs et évoquait un plan de lutte annoncé comme imminent.

Sans réponses rapides et concrètes, la FNA prévient d'un risque majeur : le retrait de nombreux professionnels du dispositif d'habilitation. Une telle évolution compromettrait durablement le fonctionnement du système d'immatriculation et dégraderait le service rendu aux usagers.