Pièces d'occasion ou déchets ?

Composé notamment de roues et de pièces de carrosseries, le chargement découvert comportait également de nombreux moteurs usagés. Selon les infos fournies par les services des douanes, ces pièces, émanant d'une société automobile française, devaient être supposés être des moteurs et des pièces d’occasion. Une attestation sur l’honneur signée par le gérant de la société accompagnant les documents de transport, garantissait même le bon fonctionnement des pièces et leur dépollution. Après expertise, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)  a pourtant dû confirmer qu'en raison des nombreuses salissures, du stockage incorrect et d'autres paramètres, le chargement devait être considéré comme formé de déchets en vertu de la législation européenne. 

"L’exportation illégale de ces déchets est passible d’une peine de 2 ans de prison et de 75 000 euros d’amende selon le Code de l’environnement", a rappellé la Direction générale des douanes.

Et si certaines sociétés rechignent à déclarer leurs marchandises d'exportation comme des déchets, c'est parce que la procédure est bien plus complexe et couteuse en termes de sécurité, d'hygiène et d'autres contraintes…

On rappelle également que l'ensemble de la filière officielle de pièces de réemploi française, qui s'est structurée pour présenter maintenant toutes les qualités de traçabilité et de propreté pour des remises en services sûres, demande depuis quelques années à ce que les pièces de réemploi sortent du statut de déchet, puisqu'elles n'ont, à priori, plus de raison d'y figurer.