Véhicules connectés : la Feda se tourne vers Bruxelles

En matière d’accès aux données des véhicules connectés, afin que les chances données aux différents secteurs d’activité liés à l’automobile soient les mêmes pour tous les acteurs, la Feda œuvre depuis plusieurs années afin de porter haut et clair la voix de l’après-vente indépendante.

La fédération se réjouit aujourd’hui d’avoir été entendu par le gouvernement, qui vient en effet d’adopter une ordonnance relative à l’utilisation des données des véhicules connectées dans certaines situations. Concrètement, ce texte paru au Journal Officiel rend accessibles certaines données aux gestionnaires d’infrastructures routières, aux autorités organisatrices de la mobilité ou encore aux forces de l’ordre et aux assureurs.

Leur utilisation est possible pour la détection d’incidents, le suivi du trafic ou l’établissement des responsabilités en cas d’accident. L’ordonnance facilite également la correction par voie télématique des défauts de sécurité par les constructeurs. Or, si la législation relative à l’accès aux données pour la partie après-vente est, pour l’heure, ajournée pour mieux être étudiée à l’échelle européenne, c’est parce que la question est délicate.

L’accès aux données pour la réparation automobile sera décidé au niveau européen

En revanche, le sujet de l'accès aux données pour la réparation, la maintenance, l’expertise ou le contrôle technique sera, lui, traité à l’échelle européenne dans un texte spécifique attendu dans l’année. Une décision donc s'est félicitée la Feda qui avait appelé le gouvernement à ne pas légiférer sur ce sujet essentiel, alors que l’Union européenne s’apprête à le faire en 2021.

"Il est en effet capital d’assurer un accès non discriminatoire aux données générées par le véhicule, sans qu’une autorisation ou une intervention soit nécessaire de la part des constructeurs. Dans le cas contraire, des milliers d’ateliers, garagistes et autres opérateurs indépendants se retrouveraient en situation d’infériorité vis-à-vis des réseaux des constructeurs, ce qui réduirait considérablement leur compétitivité et donc la liberté de choix des consommateurs", rappelle l'organisation professionnelle.

Depuis 2019, Bruxelles mène un travail approfondi en vue d’assurer des conditions non discriminatoires pour l’accès aux données et aux fonctions embarquées des véhicules. La Feda ne manquera pas, avec le soutien de la Figiefa à Bruxelles, de faire entendre sa voix auprès des institutions européennes pour qu’une règlementation assurant un libre accès aux réparateurs indépendants soit adoptée.