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Assurances

Le recours direct, nouveau cheval de bataille de la FFC

Publié le 2 novembre 2022
Par Nicolas Girault
2 min de lecture
Lors d'une conférence, la FFC Mobilités a inscrit le recours direct dans la continuité de ses combats passés, pour imposer la cession de créance aux assureurs en l'intégrant à sa plateforme Tribu. Objectif : permettre aux réparateurs de reconquérir leur liberté face aux donneurs d'ordres.
De gauche à droite, Patrick Nardou (président de la FFC), Pierre Toulze (carrossier adhérent) et Jean Pais (membre du comité de direction de la FFC) ont défendu le recours direct devant experts et réparateurs assistant à la conférence. ©J2R
De gauche à droite, Patrick Nardou (président de la FFC), Pierre Toulze (carrossier adhérent) et Jean Pais (membre du comité de direction de la FFC) ont défendu le recours direct devant experts et réparateurs assistant à la conférence. ©J2R

Des carrossiers venus de toute la France – et même des Drom Com – ont assisté à la conférence organisée par la FFC Mobilités en marge d'Equip Auto. Celle-ci visait à promouvoir le recours direct – procédure venant d'être intégrée à la plateforme numérique Tribu (gérant la cession de créance). Cet événement entre dans le cadre des Rencontres de la filière automobile du syndicat et vise à améliorer la rentabilité des carrosseries. Il était animé par Patrick Nardou, président du syndicat de réparateurs, Jean Pais membre de son comité de direction et Pierre Toulze, carrossier dans la Tarn.

Une démarche gagnante-gagnante pour les carrossiers, assurés et experts

Le recours direct est une procédure de gestion des sinistres hors agréments particulièrement intéressante pour les réparateurs, les experts et les clients. Dans le cas d’un sinistre non responsable (avec responsable identifié et son assurance connue), le carrossier informe l’automobiliste qu’il peut s’adresser directement à son réparateur, qui mandatera un expert indépendant, chargé des démarches avec l’assureur du tiers responsable. Son client ne déclare donc plus le sinistre auprès de sa propre assurance – évitant ainsi toute pénalité.

La gestion de son sinistre sort alors de la convention Irsa entre assureurs – appliquée pour fluidifier le dédommagement de tout sinistre sans dommage corporel d'un montant inférieur à 6 500 euros. Cependant, "Le recours direct permet d'appliquer l'article 1.1 de la convention Irsa, dont les assurances se sont souvent éloignées. Elles deviennent juge et partie", affirme Jean Pais membre du comité de direction de la FFC Mobilités. "Quelle que soit la typologie de l'accident, les sociétés d'assurance sont obligées d'indemniser leur assuré dans les conditions de droit commun, imposant que la victime soit replacée dans les conditions d'avant accident."

À l'issue de la procédure, l'automobiliste est dédommagé par l'assurance du tiers responsable – et non pas la sienne. De leur côté, carrossiers et experts travaillent à leur tarif public. Cependant, "cette procédure est rigoureuse. On part d'une lecture très précise du constat amiable. Le moindre flou entraîne la fin de cette démarche", prévient Jean-Pierre Chevrot, médiateur chez BCA Expertise.

Carrossiers motivés

Néanmoins, "nous proposons systématiquement le recours direct aux automobilistes, dès que possible. Car, cela permet de mieux gagner sa vie", témoigne Pierre Toulze, carrossier dans la Tarn. Il précise que dans la plupart des cas, les affaires se règlent spontanément. Cependant, dans les cas de litige, il faut attendre six à sept mois avant d'être dédommagé… Tandis que certains réparateurs dans la salle rapportent que pour eux, ils sont obligés de faire valoir leurs droits devant le tribunal pour la moitié des dossiers présentés – ce qui ne semble d'ailleurs pas les décourager.

Et c'est donc précisément pour limiter ces inconvénients que le logiciel Tribu intègre désormais un module dédié au recours direct. L'outil en ligne réservé aux adhérents de la FFC Mobilité permet ainsi aux réparateurs de suivre rigoureusement toutes les étapes de la procédure, sans faux-pas. Mais il reste visiblement encore un long chemin à parcourir avant que le recours direct connaisse le même succès que la cession de créance auprès des carrossiers et automobilistes, face aux assureurs.

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