Trois niveaux d'échelle pour évaluer les émissions de CO2 d'une entreprise

L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) guide les organisations pour réaliser leur bilan carbone. Ce bilan sera désormais obligatoire pour certaines d'entre elles à partir de la fin de 2024. Parmi les entreprises concernées figurent notamment les fabricants de peinture, assureurs et grands cabinets d'expertise automobile. Raison pour laquelle SRA a consacré sa journée technique du 11 octobre 2024 aux impacts de cette évolution.

Cette nouvelle contrainte résulte de l'application de la directive européenne CSRD, obligeant les sociétés à communiquer leur bilan socio-environnemental. Cette réglementation inscrite dans le cadre du Green Deal pour l'Europe a été transposée dans le droit français en 2023. Objectif : pousser les organisations vers le développement durable, la finance verte et la neutralité carbone.

Émissions directes et indirectes

Concrètement, ces entreprises devront désormais rapporter les effets de leurs activités dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le volet environnemental les oblige à présenter leur bilan d'émissions de CO2. Celui-ci s'effectue à travers trois catégories d'émissions de gaz à effet de serre définies par l'Ademe, selon leurs origines : les scopes 1, 2 et 3.

Le scope 1 concerne celles directement émises par l'entreprise (en production, etc.). Il comptabilise uniquement les émissions issues d'énergies fossiles (pétrole, gaz ou charbon).

Parallèlement, le scope 2 scrute celles liées à sa consommation d'énergie, y compris celle indirecte des fournisseurs.

Enfin, le scope 3 vise les émissions indirectes et hors du contrôle de l'entreprise (de ses clients et fournisseurs), en amont et en aval de sa chaîne de valeur... Position des carrossiers pour les assureurs, grands cabinets d'expertise et fabricants de peinture. Ainsi, leurs méthodes de remise en état des véhicules (remplacement de pièces ou réparation, produits séchant à l'air, etc.)  impactent les performances de leurs apporteurs d'affaires et fournisseurs soumis à la CSRD.

Certaines PME en 2027

Ces données devront être fournies dès 2025 (pour l'année 2024). Les entreprises concernées sont celles de plus de 500 salariés et à plus de 50 millions d'euros de chiffres d'affaires (avec plus de 25 millions d'euros de total de bilan). En 2026, ce sera au tour des sociétés employant plus de 250 salariés pour un volume d'affaires identique.

Enfin, en 2027, les PME cotées en Bourse s'y soumettront aussi. Les entreprises de moins de dix salariés avec un bilan ne dépassant pas 450 000 euros y échappent pour l’instant. Cependant, l’Union européenne prépare déjà l’extension du dispositif à toutes les entreprises et institutions.