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Avis ADLC / CNPA : Patrick Bailly tempère

Publié le 25 octobre 2012
Par Axel Abadie
< 1 min de lecture
Le président du CNPA, rapporteur au Conseil économique, social et environnemental d'un avis sur la filière automobile, prend ses distances avec la réaction à chaud des constructeurs concernant les préconisations de l'Autorité de la concurrence.
Le président du CNPA, rapporteur au Conseil économique, social et environnemental d'un avis sur la filière automobile, prend ses distances avec la réaction à chaud des constructeurs concernant les préconisations de l'Autorité de la concurrence.
Le président du CNPA, rapporteur au Conseil économique, social et environnemental d'un avis sur la filière automobile, prend ses distances avec la réaction à chaud des constructeurs concernant les préconisations de l'Autorité de la concurrence.

Siégeant au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à la section des activités économiques, Patrick Bailly a été désigné rapporteur d'un avis sur la filière automobile, intitulé "Comment relever les défis d'une transition réussie". Dans ce texte, dont il est précisé qu'il est non définitif, il n'est plus question de "partis pris" et de "manipulations de chiffres" par l'Autorité de la concurrence (ADLC), comme cela avait pu être dénoncé par les organisations de constructeurs et d'importateurs, le 8 octobre dernier.

Dans un sous-chapitre intitulé "Préserver la propriété intellectuelle qui protège la recherche", l'avis replace le contexte : "Il convient de souligner que la législation actuelle qui protège les pièces visibles (dites de carrosserie) permet aux constructeurs de bénéficier d'un monopole relatif sur la commercialisation de ces pièces de rechange. Or, ces derniers ont délégué depuis plusieurs années une part importante des efforts de R&D aux équipementiers sur tous les composants – dont certaines  pièces visibles (pare-brise, vitrerie, optique, lanternerie)."

Et donne son point de vue : "Notre assemblée invite donc les représentants de la filière à réfléchir aux modalités d'un partage plus équilibré des droits de commercialisation des pièces couvertes par des droits de dessins et modèles entre les constructeurs et équipementiers, au bénéfice collectif de la filière elle-même et des consommateurs." Il semblerait que le CNPA ait repris un peu de son autonomie perdue dans ce combat…

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