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Climatisation, ce qui change entre 2012 et 2014

Publié le 22 mars 2012
Par Jean-Marc Felten
< 1 min de lecture
Devant les questions résultant de l’application de la réglementation sur la manipulation des fluides frigorigènes, un nouveau décret a été publié, dont l’application sera effective entre 2012 et 2014.
L’application de la réglementation sur la manipulation des fluides 
frigorigènes va être simplifiée, selon les termes accompagnant le texte, ce qui laisse encore beaucoup à comprendre…
L’application de la réglementation sur la manipulation des fluides frigorigènes va être simplifiée, selon les termes accompagnant le texte, ce qui laisse encore beaucoup à comprendre…

Un décret paru en fin d’année a clarifié les détails ou des imprécisions dans les procédures et équipements nécessaires aux professionnels manipulant des fluides frigorigènes. Depuis juillet 2009, les professionnels sont tenus de respecter la réglementation imposant une certification des entreprises et une attestation de capacité des professionnels. Devant certaines ambiguïtés qui ont été soulevées, l’Etat a donc fait une mise au point de ses textes législatifs. Pour certains, l’application est immédiate, mais pour une bonne partie, c’est au 1er janvier 2014, soit dans près de deux ans que ces textes s’appliqueront. Equipement de garage, dispositions d’obtention du certificat d’aptitude et modalités de déclaration des volumes de fluide utilisés sont au programme de cette révision.

Si, pour la déclaration des fluides à l’Ademe, les procédures sont explicitées, elles sont plus strictes et l’obligation de tenue du registre s’adresse à tous les manipulateurs de fluides. Sont par contre dégagés de cette obligation les “opérateurs” qui font de la récupération du fluide pour un recyclage par un distributeur, que ce soit pour destruction ou pour remise en conformité avec les spécifications d’origine. De nombreux points concernant les producteurs sont également modifiés. Pour les opérateurs détenteurs d’une capacité de manipulation des fluides, la liste des équipements dont ils doivent disposer pour exercer leurs fonctions est délimitée par catégories d’activité. Les professionnels de l’automobile entrant dans la catégorie V (5) sont, entre autres, dispensés de détenir un équipement de marquage du fluide frigorigène, même s’ils doivent être équipés du nécessaire pour détecter les fuites et que leur équipement est complété d’une base de données des volumes de fluides de tous les véhicules qu’ils peuvent entretenir et réparer. Enfin, des précisions sont apportées à la délivrance de l’aptitude et à l’archivage des attestations, dont les modalités sont décrites par écrit par le demandeur de l’attestation d’aptitude.

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