De nouveaux tarifs maximaux pour l’affichage

Comme l’annonce le CNPA, les tarifs maximaux pour les supports publicitaires, applicables dès 2014, sont parus. Différents depuis 2009 selon la politique appliquée par la commune, ils sont désormais uniformisés dans un arrêté pris le 13 juin dernier. A partir du 1er janvier 2014, ces tarifs maximaux s’élèveront, par mètre carré de support et par an, à :

- 15,20 euros dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 50 000 habitants ;

- 20,20 euros dans les communes et les EPCI compris entre 50 000 et 199 999 habitants ;

- 30,40 euros dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 200 000 habitants.

Selon l’arrêté, ces tarifs ont été revalorisés en fonction de l’indice des prix à la consommation relevé deux ans avant l’année de taxation, celui-ci étant de +1,20 en 2012. Par ailleurs, l’application du tarif maximum est soumise à une limitation du tarif de base par mètre carré fixée à 5 euros.