Le Livre Vert : faire respecter les consignes de sécurité

Quels que soient les travaux entrepris dans l’atelier carrosserie, des mesures de protection individuelle sont prévues et obligatoires. A chaque tâche (dégraissage, ponçage, polissage, application peinture, nettoyage…), un équipement spécifique est préconisé. Même si les produits de peinture sont de moins en moins nocifs, ils n’en impliquent pas moins des précautions d’emploi. Pour être efficaces et ne causer aucune nuisance, ils doivent être utilisés en conformité avec l’emploi qui leur est destiné, avec un matériel spécialisé bien entretenu et un équipement (EPI) adapté. Respecter les consignes de sécurité garantit un juste équilibre entre efficacité, sécurité, écologie, hygiène et santé.

Obligations réglementaires

En France, depuis décembre 2008, le carrossier doit informer ses salariés qu’un “document unique d’évaluation des risques professionnels” avec les consignes de sécurité est tenu à leur disposition. Les fabricants et leurs distributeurs, à travers les Fiches de Données de Sécurité (FDS), les documents d’information, l’accompagnement sur site et les formations, donnent toutes les clés pour une utilisation responsable des produits.

Etant entendu que le respect des consignes de sécurité ne doit entraîner aucune charge financière pour le salarié, ce dernier est tenu de les respecter. En fonction de sa formation et de ses possibilités, il doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, et de celles des autres personnes concernées par ses actes dans l’atelier. En cas de manquement aux consignes de sécurité, il commet une faute passible de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. S’il est victime d’un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, il peut perdre tout ou partie de son indemnisation. S’il commet un délit (blessures ou homicide involontaires) en manquant à son obligation de sécurité, il peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certains cas, la responsabilité pénale de l’employeur et du salarié peut être conjointement engagée, s’ils ont tous deux manqué à leur obligation de sécurité (Art. L4122-1 et L4122-2 du Code du travail).

Faire prendre conscience des risques de l’activité

La minimisation des risques et des dangers est fréquente. Les plus courants sont d’ordre cutané, oculaire ou respiratoire. Les risques d’ingestion impliquent souvent la responsabilité de la victime, qui a pu manger, boire ou fumer dans un local contenant de la peinture, des solvants ou autres produits. Le non-respect des consignes de sécurité peut également entraîner des risques d’incendie ou d’explosion.

“J’organise des réunions régulières avec le personnel pour rappeler le respect des règles de sécurité. Pour chaque métier de l’atelier, j’ai formalisé une fiche des risques encourus avec, en face, les moyens de protection pour les éviter. Cette fiche est émargée par chaque salarié de manière à les sensibiliser et engager leurs responsabilités à appliquer ces consignes”, témoignage d’un carrossier adhérent FRCI extrait du Livre Vert.

Informer et impliquer le personnel sur le respect des consignes

En général, les ateliers sont dotés des EPI réglementaires. Mais des progrès restent à faire dans l’utilisation et l’entretien des équipements. C’est un enjeu majeur du management dans l’atelier. De plus, veiller au respect des consignes de sécurité témoigne de la considération portée au personnel, à sa santé et à son confort. Il crée les conditions favorables à la motivation et à la fidélité des salariés.

Les risques inutiles peuvent être également évités en intégrant dans la définition de poste les mesures de sécurité et l’EPI associés, avec un planning nominatif des tâches et des primes de motivation.

Pour accompagner et aider le chef d’entreprise ou d’atelier à mettre en place les protocoles indispensables à la sécurité du personnel, les fabricants de peinture proposent des formations dédiées et les distributeurs, un conseil et des équipements adaptés. Le Livre Vert du poste peinture de l’atelier carrosserie du SIPEV est également un bon support en apportant une vision globale des obligations à respecter, des précautions à prendre tout en partageant les bonnes pratiques et expériences.