Projet de taxation du Diesel, un "florilège d'inepties"

Le 5 mai dernier, Aline Archimbaud, sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des affaires sociales, déposait au Sénat une proposition de loi pour la taxation à l’achat de nouveaux véhicules Diesel, sous l'appellation "Diesel : protéger la santé, transformer les emplois", en instaurant une taxe de 500 euros, réévaluée chaque année. L'objectif final consistant à " décourager les nouveaux acquéreurs, jusqu’à parvenir à la disparition de la branche du diesel. Celle-ci devra être compensée par une nécessaire reconversion de cette filière pour garantir l’emploi de ses 10 000 salariés."

Pour l'association Diéséliste de France, ce projet de loi va "à l'encontre de toute logique. Cette option pénaliserait l'entrée sur le marché des nouveaux Diesel, tous équipés de filtres à particules extrêmement efficaces, arrêtant 99.9% des particules fines, et qui répondent à une réglementation européenne très stricte." Et lors des états-généraux du Diesel, qui se sont déroulés le 5 avril dernier, les experts ont clairement démontré que les Diesel modernes polluent moins que les moteurs essence ! D'ailleurs, l'association souligne que certaines motorisations gazole bénéficient d'un bonus écologique. Comment expliquer que l'état donne d'un côté pour "récompenser" la faible émission de CO2, pour ensuite taxer ce même modèle parce qu'il s'agit d'un Diesel ?

Par ailleurs, l'association souligne que ce projet de loi ne tient pas compte de la vraie source de pollution – le parc ancien -, ni des contraintes métier - PL, bus et car roulent tous majoritairement au Diesel. 

Des solutions existent

D'ailleurs, l'association profite de ce débat pour proposer ses solutions face à un problème de société réel. "Oui, il faut rajeunir le parc des véhicules Diesel les plus anciens, le tout est de mettre en place des solutions adaptées pour y parvenir au mieux, dans les plus brefs délais", commente Fabrice Godefroy, président de l'association.

Ainsi, elle demande un crédit d'impôt pour aider au rajeunissement du parc. Sans parler de prime à la casse, il s'agit de donner la possibilité aux automobilistes de passer d'un véhicule Euro 3 à Euro 5, avec l'achat d'un VO. Et, dans le cas du PL, il s'agirait d'aider au rétofit des véhicules. Diéséliste de France appelle également à une redéfinition du contrôle technique, pour inclure un volet pollution. 

Enfin, l'éco-entretien revient à nouveau dans le dialogue. Diéséliste de France rappelle que le programme consiste à identifier les véhicules anormalement polluants, en diagnostiquant des dysfonctionnements moteurs, des émissions excessives, à l'aide d'outils de diagnostic spécifiques. Il s'en suit des opérations simples d'entretien qui permettent de récupérer un véhicule au niveau de pollution de sa sortie d'usine.